Inventaire des archives des vente des biens nationaux
BE-A0541_005735_004481_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0541 /
T 84
Les archives de l'État en Belgique
2003
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0541 / T 84
Nom du bloc d'archives
- Verkoop van nationale goederen in Brabant.
- Vente des biens nationaux du Brabant
Période
1796 - 1813
Services extérieurs. National/Fédéral. Économie (K1_4)
Etendue inventoriée
32.00
m
Dernière cote d'inventaire
372.00
Dépôt d'archives
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Description des séries et des éléments
- 1 Etat général en 29 cahiers des Domaines nationaux situés dans les neuf Départements réunis à vendre en vertu des lois des 4 Pluviôse (24.01.1796), 15 et 17 Fructidor (01. & 03.09.1796) an IV, puis de la loi du 16 Brumaire an V (06.11.1976) (à partir de 6 colis) et en conformité de l'arrêté du directoire exécutif du 23 Fructidor de l'an IV (09.09.1796)
- 12 Les nos 749, 750, 752 et ss. Sont relatifs à la vente des biens communaux. 1) Procès-verbaux de vente des biens provenant des corps ecclésiastiques français du 16 Thermidor an IV (03.08.1796). 2) Procès- verbaux de vente des domaines nationaux. Affiches 1 à 8, du 13 Brumaire an V au 3 Frimaire an V (03-23.11.1796).
- 292 1) Procès-verbal du dépôt des pièces du bureau des domaines à celui du secrétaire général de la préfecture de la Dyle, du 12 Frimaire an XIV (03.12.1805). 2) Tableau indiquant par ordre d'affiche les résultats des ventes: les procès-verbaux d'expertise et de vente manquant, les articles revendus, les sursis obtenus etc.
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