Gouvernement provincial du Brabant. Cabinet du gouverneur (1846-1944). Bordereaux de versement
BE-A0541_005690_004430_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0541 /
T 50
Les archives de l'État en Belgique
2001
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0541 / T 50
Nom du bloc d'archives
- Provincie Brabant. Provinciebestuur. Kabinet van de gouverneur.
- Province de Brabant. Gouvernement provincial. Cabinet du gouverneur.
Période
1846 - 1944
Provinces (après 1815) (BL) (N2)
Etendue inventoriée
1.00
m
Dernière cote d'inventaire
125.00
Dépôt d'archives
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 1 Dossier concernant "l'état moral de la province": lettre du ministre de l'Intérieur, Ch. Rogier, priant le gouverneur de lui faire parvenir régulièrement "un rapport sur l'état moral de la population", 10 févr. 1848; réponses des commissaires d'arrondissement de Bruxelles, Louvain (Leuven) et Nivelles et du gouverneur (minutes), 1848-1852 1 liasse
- 25 Coupures de presse de 1912, 1913 et 1920, relatives à la loi concernant l'emploi du flamand en matière administrative; petite brochure "la question flamande et la séparation administrative", mai1917; lettres concernant l'interprétation de la loi du 22 mai 1878; réactions concerant les mesures prisent pendant la première guerre mondiale, relatives à l'emploi des langues, 1916-1918; "L'unité belge et l'Allemagne", texte de Georges Goyan...; dossier concernant les lois sur l'emploi du néerlandais dans les écoles, à l'université de Gand, en matière répressive, etc..., 1908-1920 5 liasses
- 33 Pièces concernant les manifestations rexistes et les contre-manifestations du Front commun des fédérations bruxelloises socialistes et communistes, le 11 nov. 1935 à Schaerbeek (avec demande et permis de circulation; spécimen de "L'action socialiste révolutionnaire" du 9 nov. 1935 et de "L'action socialiste" du 9 nov. 1935), 1935-36 2 liasses
- 35 1) Pièces concernant les manifestations des Croix de Feu et autres anciens combattants contre l'amnistie, les 23 juin 1937 et jours suivants, juin-juillet, 1937 (1 liasse) 2) Rapports et autres pièces concernant la manifestation des anciens comabttants contre les mesures d'amnistie, le 8 juillet 1937 (2 liasses) 3 liasses
- 40 Dossier concernant la désignation, la nomination, etc... de commissaires provinciaux chargés par la Députation permanente du Conseil provincial de Brabant, le 20 mai 1940, d'assurer le fonctionnement des administrations locales et de prendre les mesures nécessaires en vue du ravitaillement de la population, et la décision du 31 déc. 1940 déchargeant de leur mission les dits commissaires 1 Liasse
- 53 "Affiches Libération et autres" (avec accusés de reception, etc.): - Arrêté ministériel du 5 oct. 1945 suspendant provisoirement le journal "Le Quotidien", - Idem du 20 nov. 1944 portant interdiction pour certains éditeurs de reprendre leurs activités, - "Le Congo belge a continué la lutte" (2 exemplaires), - "Congoheeft den strijd voortgezet", - Ordonnances gouvern. des 29 sept., 10 et 12 oct. 1944 et du 2 janv. 1945, - Ministerieel besluit van 30 nov. en 11 dec. 1944 betreffende uitbating van bioscoopzalen en de vertooning (sic) van kinematografische films; - Arrêté ministériel du 30 nov. et du 11 déc. 1944 relatif à l'exploitation des salles de spectacles cinématographiques et à la projection de films, - Arrêté ministériel du 19 sept. 1945 relatif au contrôle de la correspondance des prisonniers de guerre allemands, - "Medeburgers! De vrouwen en de kinderen zijn de slachtoffers van de zwarte markt!" avec représentation d'une lithographie de Steinlen, avant 7 déc. 1944 1 liasse
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