Inventar Archivbestand Sammlung Norbert Bosquart (1923-2007)
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BE-A0531_709883_707318_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0531 /
5-149
Les archives de l'État en Belgique
2007
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0531 / 5-149
Nom du bloc d'archives
- Sammlung Bosquart, Norbert
Période
1923-2007
Familles et personnes (Y)
Dernière cote d'inventaire
188.00
Etendue inventoriée
1.06 m
Dépôt d'archives
Staatsarchiv Eupen
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 160 R. PAYEN-G. Van KELECOM, Commentaire pratique de la loi sur les loyers du 20 février 1923, Bruxelles. 1923. 1923-1923 1 Buch (broschiert)
- 162 Code pénal, Loi du 8 juin 1867 et Code d'instruction criminelle, o.O. 1957. 1867-1957 1 Broschüre
- 164 Leçons de droit à l'usage du cadre subalterne de la Gendarmerie, Brüssel. 1960. 1960-1960 2 Sammelordner
- 172 Licence d'apprentissage et permis de conduire. Arrêté royal du 25 septembre 1968 (Extraits), o.O. O.D. 1968-1968 1 Broschüre
- 173 Survivre au combat en cas de guerre nucléaire biologique, chimique. Forces armées belges, o.O. 1971. 1971-1971 1 Broschüre
- 174 Code Pénal (Loi du 8 juin 1867) et Code d'Instruction Criminelle, Brüssel. 1973. 1973-1973 1 Sammelordner
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