Inventar Archivbestand Sammlung Max Mockel (1946-1980)
BE-A0531_705475_702106_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0531 /
5-069
Les archives de l'État en Belgique
1989
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0531 / 5-069
Nom du bloc d'archives
- Sammlung Mockel, Max
Période
1946-1980
Familles et personnes (Y)
Dernière cote d'inventaire
87.00
Etendue inventoriée
4.00 m
Dépôt d'archives
Staatsarchiv Eupen
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 6 "Récapitulation totale pour la période entre le 01.01.1958 et le 15.11.1958 des Recettes et des Dépenses du Compte de la Sécurité Sociale" - "Commandement Militaire des Territoires Transférés à la Belgique, et situation comptable de la Sécurité sociale des Territoires transférés à la Belgique, Losheim, Leykaul, Hemmeres etc. vis-à-vis le trésor du Commandement Militaire des Territoires Transférés pour la période totale de son existence, c.à.d. 23.IV.1949-15.XI.1958". 1949-1958
- 11 "Mesures en vue de faciliter la réincorporation juridique des assurances sociales des territoires allemands placés temporairement sous Administration belge (Application de l'art. 4, §4 du protocole final à la Convention générale de sécurité sociale établie entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne)", 1959-1965. 1959-1965
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