Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
BE-A0527_723012_807143_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0527 /
D1/03
Les archives de l'État en Belgique
2022
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0527 / D1/03
Nom du bloc d'archives
- Seigneurie de Comines
Période
1261 - 1792 (1815)
Seigneuries (PR) (D1)
Dernière cote d'inventaire
661.00
Etendue inventoriée
8.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Tournai
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Instruments de recherche
Recommandations pour l'utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 177 Lettre patente de Charles, roi de France, ordonnant au seigneur de Comines de laisser jouir paisiblement Louis de le Wale en ses droits d'amende, forfaitures de rentes, visitations des chemins et autres droits qui lui sont compétents à cause de son fief de Chastelain, aux tènements de Gavre et de Vielenghehem, dit du Mortier et des Quesnes, dans la seigneurie de Wartembeque. 1440 [n.s.]. 1 pièce
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