Inventaire des archives de la communauté de Comines 1352-1796 (1829)
BE-A0527_723010_807139_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0527 /
D4/02
Les archives de l'État en Belgique
2022
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0527 / D4/02
Nom du bloc d'archives
- Communauté de Comines
Période
1352 - 1796 (1829)
Administration des villes et communes (D4)
Dernière cote d'inventaire
121.00
Etendue inventoriée
1.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Tournai
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Instruments de recherche
Recommandations pour l'utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 115 Acte par lequel Jean, seigneur de Comines, pour remédier à la ruine de la ville causée par la décadence de la draperie, déclare ouverts les métiers de foulage et de tissage et édicte un règlement en conséquence, sans préjudice aux privilèges déjà accordés aux métiers concernés. 1463 [n.s.]. 1 pièce
- 117 Acte des échevins de Comines confirmant l'octroi au seigneur de Comines d'un don d'un gros ou d'un demi-gros, monnaie de Flandres, à prélever sur les draps, en fonction de leur grandeur, drapés à Comines en reconnaissance des statuts et ordonnances accordés aux drapiers de Comines. 1513 [n.s.]. 1 pièce
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