Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
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BE-A0527_703706_701878_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0527 /
B5/01
Les archives de l'État en Belgique
1981
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0527 / B5/01
Nom du bloc d'archives
- Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Période
1233 - 1822
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
3721.00
Etendue inventoriée
96.30 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Tournai
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 200 Réception de l'archiduc Albert, mandataire de l'infante Isabelle, et prestation des serments réciproques. 11 août 1598. Le n°s 200-203 se trouve dans 10 pièces
- 201 Commissions de sergents au service des juges députés aux impôts. 13 juillet 1629. Le n°s 200-203 se trouve dans 10 pièces
- 202 Commission de receveur général des États en nom de Laurent Delfosse. 2 octobre 1655. Le n°s 200-203 se trouve dans 10 pièces
- 203 Mandement conférant à Thomas Cheval l'office héréditaire d'huissier-audiencier des États. 8 mars 1697. Le n°s 200-203 se trouve dans 10 pièces
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