Inventaire des archives communales de Ville-Pommeroeul et de Pommeroeul / Maurice-A. Arnould et Daniel Van Overstraeten.
BE-A0527_700091_700994_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0527 /
P1/64
Les archives de l'État en Belgique
1973
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0527 / P1/64
Nom du bloc d'archives
- Commune Ville-Pommeroeul
Période
1618 - 1930
Communes (P1)
Dernière cote d'inventaire
2489
Etendue inventoriee
35.5 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Tournai
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 1146 Biens communaux. Locations. Approbations par la Députation permanente, 1862 - 1888. 1862-1888 1 liasse
- 1150 Biens communaux. Biens indivis avecVille-Pommeroeul. Locations, 1803 - 1819. 1803-1819 1 liasse
- 1196 Comptes communaux avec acquits (avec instructions imprimées de l'Intendant départemental, 1817. 1817-1817 1 cahier
- 1403 Procès-verbaux de vérification de la caisse du receveur communal, 1838 - 1917. 1838-1917 1 liasse
- 1441 Dépenses communales. Souches des mandats délivrés par la commune, 1916 - 1930. 1916-1930 1 liasse
- 1443 Entretien et logement de troupes, 1832 (troubles sur le canal), 1848 - 1871. 1848-1871 1 liasse
- 1444 Reçus de versements à la caisse centrale de Prévoyance des Secrétaires communaux, 1871 - 1907. 1871-1907 1 liasse
URL fixe: https://search.arch.be/ead/BE-A0527_700091_700994_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0527_700091_700994_FRE