Commune Ramegnies-lez-Thumaide

Inventaire des archives de la Commune de Ramegnies-lez-Thumaide / C. Capaert. - Dans: Inventaires d'archives communales, Tome III, p. 121-134.

BE-A0527_700075_701111_FRE
Identification de l'inventaire: BE-A0527 / P1/55
Les archives de l'État en Belgique
1995
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Description du fonds d'archives

Identification de l'inventaire:
BE-A0527 / P1/55

Nom du bloc d'archives

Commune Ramegnies-lez-Thumaide

Période
1700 - 1920

Rubrique
Communes (P1)

Dernière cote d'inventaire
362

Etendue inventoriee
2.1 m

Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Tournai

Producteurs d'archives

Commune de Ramegnies, 1795 - 1977

Description des séries et des éléments

Généralités
Biens communaux
Comptabilité
Fiscalité
Etat civil et population
Bienfaisance
- 88 Pauvres. Chassereau des biens, droits et revenus des Pauvres, 1781 - 1805. 1781-1805 1 registre
- 89 État des rentes dues aux Pauvres, 20 février 1834. 1834-1834 1 pièce
- 90 Constitution d'une rente assignée sue des terres sises à Quevaucamps, par Jacques-Joseph d'Ath, au profit des Pauvres, 9 décembre 1772. 1772-1772 1 cahier
- 91 Constitution d'une rente assignée sue des terres sises à Ramegnies par Joseph Moutier, et Catherine Bucq, son épouse, au profit des Pauvres, 26 janvier 1796. 1796-1796 1 cahier
- 92 Constitution d'une rente par Pierre Martin Colinet, de Basècles, au profit des églises et Pauvres de Ramegnies et de Wadelincourt, 13 janvier 1775. 1775-1775 1 cahier
- 93 Criées et adjudications de terres appartenant aux Pauvres et sises à Basècles, Baugnies, Ramegnies et Wadelincourt, 3 décembre 1792 - 25 mars 1856. 1792-1856 1 liasse
- 94 Comptes des Pauvres (avec acquits et pièces justificatives), 1706 - 1756. 1706-1756
- 95 Comptes des Pauvres (avec acquits et pièces justificatives), 1778 - 1782. 1778-1782
- 96 Comptes des Pauvres (avec acquits et pièces justificatives), 1784 - 1786. 1784-1786
- 97 Comptes des Pauvres (avec acquits et pièces justificatives), 1806. 1806-1806
- 98 Comptes des Pauvres (avec acquits et pièces justificatives), 1808. 1808-1808
- 99 Comptes des Pauvres (avec acquits et pièces justificatives), 1809. 1809-1809
- 100 Comptes des Pauvres (avec acquits et pièces justificatives), 1810. 1810-1810
- 101 Comptes des Pauvres (avec acquits et pièces justificatives), 1811. 1811-1811
- 102 Comptes des Pauvres (avec acquits et pièces justificatives), 1814. 1814-1814
- 103 Comptes des Pauvres (avec acquits et pièces justificatives), 1815. 1815-1815
- 104 Comptes des Pauvres (avec acquits et pièces justificatives), 1819. 1819-1819
- 105 Comptes des Pauvres (avec acquits et pièces justificatives), 1822. 1822-1822
- 106 Comptes des Pauvres (avec acquits et pièces justificatives), 1823. 1823-1823
- 107 Comptes des Pauvres, 1824. 1824-1824
- 108 Comptes des Pauvres (avec acquits et pièces justificatives), 1825. 1825-1825
- 109 Comptes des Pauvres (avec acquits et pièces justificatives), 1826. 1826-1826
- 110 Comptes des Pauvres (avec acquits et pièces justificatives), 1827. 1827-1827
- 111 Comptes des Pauvres (avec acquits et pièces justificatives), 1828. 1828-1828
- 112 Comptes des Pauvres (avec acquits et pièces justificatives), 1829. 1829-1829
- 113 Comptes des Pauvres (avec acquits et pièces justificatives), 1830. 1830-1830
- 114 Comptes des Pauvres (avec acquits et pièces justificatives), 1831. 1831-1831
- 115 Comptes des Pauvres (avec acquits et pièces justificatives), 1832. 1832-1832
- 116 Comptes des Pauvres (avec acquits et pièces justificatives), 1833. 1833-1833
- 117 Comptes des Pauvres (avec acquits et pièces justificatives), 1834. 1834-1834
- 118 Comptes des Pauvres (avec acquits et pièces justificatives), 1835. 1835-1835
- 119 Comptes des Pauvres (avec acquits et pièces justificatives), 1836. 1836-1836
- 120 Comptes des Pauvres (avec acquits et pièces justificatives), 1837. 1837-1837
- 121 Comptes des Pauvres (avec acquits et pièces justificatives), 1847. 1847-1847
- 122 Comptes des Pauvres (avec acquits et pièces justificatives), 1848. 1848-1848
- 123 Comptes des Pauvres (avec acquits et pièces justificatives), 1849. 1849-1849
- 124 Acquits et pièces justificatives, 1799 - 1817. 1799-1817 1 liasse
- 125 Bureau de bienfaisance. Extraits du registre aux délibérations, 1849 - 1907. 1849-1907 1 liasse
- 126 Bureau de bienfaisance. Biens et rentes. Pièces relatives à l'envoi en possession de terres sises à Wadelincourt, provenant des biens de l'église de Ramegnies et réclamées par le bureau de bienfaisance, 6 vendémiaire an X (28-9-1801) - 21 octobre 1818. 1801-1818 1 liasse
- 127 Bureau de bienfaisance. Biens et rentes. Criées et adjudications de terres sises à Basècles, Baugnies, Ramegnies et Wadelincourt, et du droit de chasse sur celles-ci, 20 mars 1866 - 21 mars 1910. 1866-1910 1 liasse
- 128 Bureau de bienfaisance. Biens et rentes. Renouvellement de rentes assignées sur des maisons et des terres sises à Basècles, Quevaucamps, Ramegnies et Wadelincourt, 26 décembre 1832 - 27 avril 1862. 1832-1862 1 liasse
- 129 Bureau de bienfaisance. Biens et rentes. Extinctions de rentes dues aux Pauvres d'Ellignies-Sainte-Anne et de Thumaide, 19 mars 1835 - 15 avril 1835. 1835-1835 2 pièces
- 130 Bureau de bienfaisance. Biens et rentes. Criées et adjudications de terres sises à Houdeng-Aimeries et du droit de chasse sur celles-ci, 13 décembre 1847 - 9 octobre 1884. 1847-1884 1 liasse
- 131 Bureau de bienfaisance et Fabrique. Biens et rentes. Partage d'une terre sise à Wadelincourt, 10 février 1829. 1829-1829 1 pièce
- 132 Bureau de bienfaisance. Comptes, 1890. 1890-1890
- 133 Bureau de bienfaisance. Comptes, 1893. 1893-1893
- 134 Bureau de bienfaisance. Comptes, 1894. 1894-1894
- 135 Bureau de bienfaisance. Comptes, 1895. 1895-1895
- 136 Bureau de bienfaisance. Comptes, 1896. 1896-1896
- 137 Bureau de bienfaisance. Comptes, 1897. 1897-1897
- 138 Bureau de bienfaisance. Comptes, 1898. 1898-1898
- 139 Bureau de bienfaisance. Comptes, 1899. 1899-1899
- 140 Bureau de bienfaisance. Comptes, 1900. 1900-1900
- 141 Bureau de bienfaisance. Acquits et pièces justificatives à l'appui des comptes, 1824. 1824-1824
- 142 Bureau de bienfaisance. Acquits et pièces justificatives à l'appui des comptes, 1851. 1851-1851
- 143 Bureau de bienfaisance. Acquits et pièces justificatives à l'appui des comptes, 1852. 1852-1852
- 144 Bureau de bienfaisance. Budgets, 1824. 1824-1824
- 145 Bureau de bienfaisance. Budgets, 1825. 1825-1825
- 146 Bureau de bienfaisance. Budgets, 1826. 1826-1826
- 147 Bureau de bienfaisance. Budgets, 1827. 1827-1827
- 148 Bureau de bienfaisance. Budgets, 1828. 1828-1828
- 149 Bureau de bienfaisance. Budgets, 1829. 1829-1829
- 150 Bureau de bienfaisance. Budgets, 1830. 1830-1830
- 151 Bureau de bienfaisance. Budgets, 1831. 1831-1831
- 152 Bureau de bienfaisance. Budgets, 1832. 1832-1832
- 153 Bureau de bienfaisance. Budgets, 1833. 1833-1833
- 154 Bureau de bienfaisance. Budgets, 1834. 1834-1834
- 155 Bureau de bienfaisance. Budgets, 1835. 1835-1835
- 156 Bureau de bienfaisance. Budgets, 1836. 1836-1836
- 157 Bureau de bienfaisance. Budgets, 1837. 1837-1837
- 158 Bureau de bienfaisance. Budgets, 1839. 1839-1839
- 159 Bureau de bienfaisance. Budgets, 1847. 1847-1847
- 160 Bureau de bienfaisance. Budgets, 1848. 1848-1848
- 161 Bureau de bienfaisance. Budgets, 1849. 1849-1849
- 162 Bureau de bienfaisance. Budgets, 1850. 1850-1850
- 163 Bureau de bienfaisance. Budgets, 1851. 1851-1851
- 164 Bureau de bienfaisance. Budgets, 1897. 1897-1897
- 165 Bureau de bienfaisance. Budgets, 1898. 1898-1898
- 166 Bureau de bienfaisance. Budgets, 1899. 1899-1899
- 167 Bureau de bienfaisance. Budgets, 1900. 1900-1900
- 168 Bureau de bienfaisance. Journaux des recettes et des dépenses, 1876. 1876-1876 1 cahier
- 169 Bureau de bienfaisance. Journaux des recettes et des dépenses, 1877. 1877-1877 1 cahier
- 170 Bureau de bienfaisance. Journaux des recettes et des dépenses, 1878. 1878-1878 1 cahier
- 171 Bureau de bienfaisance. Journaux des recettes et des dépenses, 1879. 1879-1879 1 cahier
- 172 Bureau de bienfaisance. Journaux des recettes et des dépenses, 1880. 1880-1880 1 cahier
- 173 Bureau de bienfaisance. Journaux des recettes et des dépenses, 1881. 1881-1881 1 cahier
- 174 Bureau de bienfaisance. Journaux des recettes et des dépenses, 1882. 1882-1882 1 cahier
- 175 Bureau de bienfaisance. Journaux des recettes et des dépenses, 1883. 1883-1883 1 cahier
- 176 Bureau de bienfaisance. Journaux des recettes et des dépenses, 1884. 1884-1884 1 cahier
- 177 Bureau de bienfaisance. Journaux des recettes et des dépenses, 1885. 1885-1885 1 cahier
- 178 Bureau de bienfaisance. Journaux des recettes et des dépenses, 1886. 1886-1886 1 cahier
- 179 Bureau de bienfaisance. Procès-verbaux de vérification de la caisse, 1898 - 1901. 1898-1901 3 pièces
- 180 Bureau de bienfaisance. Domicile de secours. Correspondance concernant les indigents Antoine Labie et Louis-Joseph Ninove, 19 avril 1880 - 17 septembre 1897. 1880-1897 1 liasse
- 181 Bureau de bienfaisance. Personnel. Renouvellement des membres, 1876 - 1899. 1876-1899 1 liasse
- 182 Bureau de bienfaisance. Commission d'Assistance publique. Extraits du registre aux délibérations: formulaires en blanc, XXe siècle. 1901- 1 liasse
Culte
Instruction publique et enseignement
Elections
Conscription et milice
Garde civique
Travaux publics et voirie
Agriculture et élevage
Police et sûreté
Annexes

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