Commune Froyennes

Inventaire des archives de la Commune de Froyennes / R. Wellens. - Dans: Inventaires d'archives communales, Tome III, p. 61-73.

BE-A0527_700052_701070_FRE
Identification de l'inventaire: BE-A0527 / P1/45
Les archives de l'État en Belgique
1995
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Description du fonds d'archives

Identification de l'inventaire:
BE-A0527 / P1/45

Nom du bloc d'archives

Commune Froyennes

Période
1367 - XXème siècle

Rubrique
Communes (P1)

Dernière cote d'inventaire
200

Etendue inventoriee
7 m

Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Tournai

Producteurs d'archives

Commune de Froyennes, 1795 - 1977

Description des séries et des éléments

Inventaire des archives de la Commune de Froyennes
- 1 Commission, office, droits, charges, etc..., des baillis, gens de Lois et officiers de la seigneurie, s.d. 1 pièce
- 2 La Loi de Froyennes contre le sieur Delrue, ancien bailli, XVIIIe s. 1 pièce
- 3 Convocations de témoins pour les plaids de Froyennes, s.d. 1 pièce
- 4 Minutes et plaids de Froyennes [fragments], s.d. 1 pièce
- 5 La Loi de Froyennes siégeant en matière civile et dans des contestations entre particuliers, s.d. 1 pièce
- 6 La Loi de Froyennes siégeant en matière de dette, s.d. 1 pièce
- 7 La Loi de Froyennes siégeant en matière correctionnelle et criminelle: coups et blessures, injures et calomnies... condamnations capitales, s.d. 1 pièce
- 8 La Loi de Froyennes siégeant en matière d'infractions aux bans de police, s.d. 1 pièce
- 9 La Loi de Froyennes siégeant en matière de chasse, s.d. 1 pièce
- 10 La Loi de Froyennes siégeant en matière gracieuse: tutelles et curatelles, liquidations, exécutions testamentaires, déshéritances et adhéritances, actes féodaux..., s.d. 1 pièce
- 11 La Loi de Froyennes. Documents divers ne pouvant être classés ailleurs, s.d. 1 pièce
- 12 La Loi de Froyennes plaidant contre divers par-devant l'Échevinage de Tournai, s.d. 1 pièce
- 13 La Loi de Froyennes plaidant contre divers par-devant les Prévôt et Jurés de Tournai, s.d. 1 pièce
- 14 La Loi de Froyennes plaidant contre divers par-devant le Bailliage de Tournai et Tournésis, s.d. 1 pièce
- 15 La Loi de Froyennes plaidant contre divers par-devant le Conseil Souverain, depuis le Parlement de Tournai, s.d. 1 pièce
- 16 La Loi de Froyennes plaidant contre divers par-devant une juridiction non indiquée, s.d. 1 pièce
- 17 La Loi de Froyennes en instance par-devant le subdélégué de l'Intendant de Flandre, s.d. 1 pièce
- 18 Pièces de procédure relatives à des causes non classées, s.d. 1 pièce
- 19 Convocations aux gens de Loi de Froyennes à comparoir devant les magistrats de Tournai, s.d. 1 pièce
- 20 Registre-journal pour la terre et seigneurie de Froyennes. In 4°. C'est le registre aux plaids, 16 janvier 1662 - 28 avril 1672. 1 registre
- 21 Mandements pour l'établissement de tailles, contributions et autres impositions, s.d. 1 pièce
- 22 Inventaires de comptes et d'assiettes de tailles et impositions, s.d. 1 pièce
- 23 Assiettes de taille, manquent les années 1665, 1666, 1668, 1670, 1671, 1672 et 1675, 1657 - 1679. 16 cahiers
- 24 Assiettes de taille (manquent de 1684 à 1688), 1680 - 1699. 1 pièce
- 25 Comptes de taille, 1648 - 1661. 14 cahiers
- 26 Comptes de taille (manquent 1670 et 1671), 1662 - 1679. 16 cahiers
- 27 Comptes de taille. Il ya une lacune dans les comptes: de 1679 à 1690. Après 1700, assiettes et comptes sont réunis. Les pièces comptables en ont été parfois enlevées et paquetées à part; voir ci-après n° 41 à 64, 1690 - 1699. 10 cahiers
- 28 Assiettes et comptes de tailles, 1700 - 1707. 1 pièce
- 29 Assiettes et comptes de tailles, 1708 - 1720. 1 pièce
- 30 Assiettes et comptes de tailles, 1721 - 1730. 1 pièce
- 31 Assiettes et comptes de tailles, 1732 - 1744. 1 pièce
- 32 Assiettes et comptes de tailles, 1745 - 1756. 1 pièce
- 33 Assiettes et comptes de tailles, 1757 - 1769. 1 pièce
- 34 Assiettes et comptes de tailles, 1770 - 1781. 1 pièce
- 35 Assiettes et comptes de tailles. Compte rendu en thermidor de l'an V, 1782 - 1794. 1 pièce
- 36 Chassereaux de perception de Tailles. Comptes des mambours. 3 paquets.
- 37 Chassereaux de perception de tailles. Comptes des mambours, 1577 - 1726. 27 cahiers
- 38 Chassereaux de perception de tailles. Comptes des mambours, 1731 - 1795. 21 cahiers
- 39 Chassereaux de perception de tailles. Comptes des mambours. Comptes incomplets. Extraits de comptes. Pièces comptables, s.d. 1 paquet
- 40 Mambournie, s.d. 1 pièce
- 41 Pièces comptables de la gestion de certains collecteurs de taille. Pièces comptables de la gestion de Philippe Capart, collecteu, 1700 - 1719. 1 pièce
- 42 Pièces comptables de la gestion de certains collecteurs de taille. Pièces comptables de la gestion de Pierre Caulier, sergent d'armes au bailliage de Tournésis, collecteur, 1655 - 1658. 1 pièce
- 43 Pièces comptables de la gestion de certains collecteurs de taille. Pièces comptables de la gestion de Maurice Deffresnes, 1661. 1 pièce
- 44 Pièces comptables de la gestion de certains collecteurs de taille. Pièces comptables de la gestion deMarc Delarbre, s.d. 1 pièce
- 45 Pièces comptables de la gestion de certains collecteurs de taille. Pièces comptables de la gestion de Josse Delerue, 1675 - 1676. 1 pièce
- 46 Pièces comptables de la gestion de certains collecteurs de taille. Pièces comptables de la gestion de Nicolas Desmalines, collecteur, 1657 - 1659. 1 pièce
- 47 Pièces comptables de la gestion de certains collecteurs de taille. Pièces comptables de la gestion de Charles Desprets, 1668. 1 pièce
- 48 Pièces comptables de la gestion de certains collecteurs de taille. Pièces comptables de la gestion de Jacques Dillies, 1661. 1 pièce
- 49 Pièces comptables de la gestion de certains collecteurs de taille. Pièces comptables de la gestion de Dubruille, sergent, collecteur, 1658 - 1659. 1 pièce
- 50 Pièces comptables de la gestion de certains collecteurs de taille. Pièces comptables de la gestion de Gilles Du Burcq, 1694. 1 pièce
- 51 Pièces comptables de la gestion de certains collecteurs de taille. Pièces comptables de la gestion de la veuve J. -Baptiste Dufour, 1716 - 1725. 1 pièce
- 52 Pièces comptables de la gestion de certains collecteurs de taille. Pièces comptables de la gestion de Jean-François Dufour, 1727. 1 pièce
- 53 Pièces comptables de la gestion de certains collecteurs de taille. Pièces comptables de la gestion de Jacques Dugardin, 1665. 1 pièce
- 54 Pièces comptables de la gestion de certains collecteurs de taille. Pièces comptables de la gestion de Pierre-François Dujardin, 1737 - 1741. 1 pièce
- 55 Pièces comptables de la gestion de certains collecteurs de taille. Pièces comptables de la gestion de Pierre Herchart, collecteur, mambour, sergent de la seigneurie, 1688 - 1689. 1 pièce
- 56 Pièces comptables de la gestion de certains collecteurs de taille. Pièces comptables de la gestion de Jacques Leclercq, 1695 - 1702. 1 pièce
- 57 Pièces comptables de la gestion de certains collecteurs de taille. Pièces comptables de la gestion de Guillaume Lemaire, collecteur et pauvriseur, 1706. 1 pièce
- 58 Pièces comptables de la gestion de certains collecteurs de taille. Pièces comptables de la gestion de Jean-François Lemaire et de sa veuve, épouse André Josson, 1706 - 1711. 1 pièce
- 59 Pièces comptables de la gestion de certains collecteurs de taille. Pièces comptables de la gestion de Jean Levieux, dit Marchand, collecteur de la contribution, 1654. 1 pièce
- 60 Pièces comptables de la gestion de certains collecteurs de taille. Pièces comptables de la gestion de Jacques Meurisse, collecteur de taille de milice, 1694. 1 pièce
- 61 Pièces comptables de la gestion de certains collecteurs de taille. Pièces comptables de la gestion de Charles Poutrain, lieutenant, échevin, collecteur, 1699 - 1700. 1 pièce
- 62 Pièces comptables de la gestion de certains collecteurs de taille. Pièces comptables de la gestion de Jean Rasson et de Jacques Jouvenel, collecteurs consorts, 1675 - 1676. 1 pièce
- 63 Pièces comptables de la gestion de certains collecteurs de taille. Pièces comptables de la gestion de Jean Vinchent, marchand à Tournai, collecteur, 1702 - 1703. 1 pièce
- 64 Pièces comptables de la gestion des collecteurs divers, s.d. 1 pièce
- 65 Rachat des offices des collecteurs de tailles, greffier, etc., s.d. 1 pièce
- 66 État de frais et salaires des Baillis, échevins et greffiers à charge de la communauté, s.d. 1 pièce
- 67 États de procureurs, sergents, etc., à charge ou en cause de la communauté, et qui n'ont pu être versés aux dossiers judiciaires faute d'indications suffisantes, s.d. 1 pièce
- 68 Dettes de la communauté, s.d. 1 pièce
- 69 Patrimoine de la communauté en biens-fonds, s.d. 1 pièce
- 70 Procès de Marian Salé, seigneur de l'Abrassart, contre la communauté, au sujet du Loquet. Procès de Marian Salé, seigneur de l'Abrassart, contre la Loi de Froyennes, le seigneur de Froyennes y intervenant, à cause des prés et marais communaux(Loquet), XVI 1 pièce
- 71 Procès du seigneur contre la communauté, pour la propriété des prés du Loquet, XVIIIe siècle. 1 paquet
- 72 Procès du seigneur contre la communauté, pour la propriété des prés du Loquet, XVIIIe siècle. 1 paquet
- 73 Contestation financière entre les Lois de Chin et de Froyennes, 1713. 1 pièce
- 74 Les Lois de diverses communautés du Tournaisis unissent leurs efforts en vue de faire réduire leurs impôts, 1709 - 1710. 1 pièce
- 75 Pièces diverses relatives aux deniers communs, s.d. 1 pièce
- 76 La communauté de Froyennes intervenant dans les travaux et frais de fortifications, lignes, redoutes, etc., s.d. 1 pièce
- 77 Entretien de troupes de passage. Convois de vivres. Dévastations commises par les troupes de passage ou les armées campées, s.d. 1 pièce
- 78 Levées et entretiens d'esleus ou de miliciens. Garde des lignes, patrouilles, s.d. 1 pièce
- 79 Contributions de guerre levées par l'ennemi, s.d. 1 pièce
- 80 Sauvegardes accordées contre deniers par l'ennemi en temps de guerre, s.d. 1 pièce
- 81 Confiscations en temps de guerre de biens gisant sur le territoire mais appartenant aux sujets d'États ennemis, s.d. 1 pièce
- 82 Droits, devoirs et obligations des manants, s.d. 1 pièce
- 83 Recensements des laboureurs, des manats locataires, des terres avec le nom des propriétaires, s.d. 1 pièce
- 84 Recensements des grains et du bétail, s.d. 1 pièce
- 85 Annexion de Froyennes à la banlieue de Tournai, s.d. 1 pièce
- 86 Chemins et cours d'eau: police par les échevins de Froyennes, s.d. 1 pièce
- 87 Chemins et cours d'eau: police par les échevins de Tournai, s.d. 1 pièce
- 88 Curage du rieu de Maire entre le Pont-Brisé et l'Escaut. [Sur ce parcours il est limitrophe entre Tournai et Froyennes], s.d. 1 pièce
- 89 Juridiction contestée de la loi de Froyennes sur le fief royal de Maire, s.d. 1 pièce
- 90 Comptes de l'église. Compte rendu par deux égliseurs pour un an échu à la Sainte-Luce, 1586 - 1594. 1 paquet
- 91 Comptes de l'église. Compte rendu par deux égliseurs pour un an échu à la Sainte-Luce, 1622 - 1642. 1 paquet
- 92 Comptes de l'église. Compte rendu par deux égliseurs pour un an échu à la Saint-Thomas, 1683 - 1733. 1 paquet
- 93 Comptes de l'église. Compte rendu par deux égliseurs pour un an échu à la Saint-Thomas. Deux comptes différents pour l'année 1745, 1734 - 1745. 1 paquet
- 94 Comptes de l'église. Compte rendu par deux égliseurs pour un an échu à la Saint-Thomas, 1746 - 1757. 1 paquet
- 95 Comptes de l'église. Compte rendu par deux égliseurs pour un an échu à la Saint-Thomas avec pièces comptables, 1758 - 1770. 1 paquet
- 96 Comptes de l'église. Compte rendu par deux égliseurs pour un an échu à la Saint-Thomas avec pièces comptables, 1771 - 1781. 1 paquet
- 97 Comptes de l'église. Compte rendu par deux égliseurs pour un an échu à la Saint-Thomas avec pièces comptables, 1782 - 1791. 1 paquet
- 98 Compte spécial rendu par le curé avec pièces comptables, 1760 - 1769. 1 paquet
- 99 Compte rendu le 30 brumaire an X par le citoyen N, receveur, pour l'échéance du 2 nivôse an VII ou de la Saint-Thomas 1798, 1798. 1 paquet
- 100 L'église: édifice, entretien, mobilier, s.d. 1 pièce
- 101 Cloches de l'église, s.d. 1 pièce
- 102 Banc seigneurial dans l'église, s.d. 1 pièce
- 103 Biens et revenus de l'église, y compris son moulin à l'eau, s.d. 1 pièce
- 104 Procès des fossés de Beauregard, s.d. 1 pièce
- 105 Fondation De Preys, s.d. 1 pièce
- 106 Clercs paroissiaux. Institution, droits et devoirs, s.d. 1 pièce
- 107 Procès du cirier Prévost, s.d. 1 pièce
- 108 Culte, s.d. 1 pièce
- 109 Confrérie Saint-Éloi, s.d. 1 pièce
- 110 Dîme de Froyennes, s.d. 1 pièce
- 111 /1 Affaires du curé à titre personnel, s.d. 1 pièce
- 111 /2 Procès du curé Houzé contre le chapitre de Tournai, 1710. 1 pièce
- 112 Pauvreté, s.d. 1 pièce
- 113 Chassereaux de la pauvreté, s.d. 1 pièce
- 114 Comptes de la pauvreté. Comptes rendus par les pauvriseurs pour un an échu à la Sainte-Luce (14 décembre), 1573 - 1598. 1 pièce
- 115 /1 Comptes de la pauvreté. Comptes rendus par les pauvriseurs pour un an échu à la Sainte-Luce, 1625 - 1650. 1 pièce
- 115 /2 Comptes des pauvriseurs, 1631 - 1782. 10 cahiers
- 116 Comptes des Pauvres "pendant diverses années durant lesquelles il n'y at eu aucun pauvriseur estably". Rendu par Maître Pierre Cambier, curé de Froyennes. Minute annexée, 23 janvier 1681. 1 pièce
- 117 Comptes rendus par un pauvriseur pour un an échu à la Saint-Thomas (21 décembre), 1683 - 1734. 1 pièce
- 118 Comptes rendus par un pauvriseur pour un an échu à la Saint-Thomas (21 décembre), 1735 - 1763. 1 pièce
- 119 Comptes rendus par un pauvriseur pour un an échu à la Saint-Thomas (21 décembre). Pièces comptables jointes à chaque compte, 1764 - 1794. 1 pièce
- 120 Compte rendu pour un préposé à la recette, pour un an échu à la Saint-Thomas 1792. Sans pièces comptables, 1792. 2 pièces
- 121 Compte rendu aux administrateurs par un pauvriseur pour un an échu à la Saint-Thomas 1794. Sans pièces comptables, 1794. 2 pièces
- 122 Fragments non datés de comptes de la pauvreté, XVIe et XVIIe siècles. 1 pièce
- 123 Rapports et dénombrements pour les seigneuries de Froyennes et Honnevain, s.d. 1 pièce
- 124 Recueil des prisées pour les rentes seigneuriales de Froyennes. Recueil factice de toutes les affiches autographes des seigneurs, 1701 - 1795. 1 pièce
- 125 Conflits de juridiction: procès contre le bailli du Quart-de-Marquain, 1762. 1 pièce
- 126 Conflits de juridiction seigneuriale. Procès du péage, contre les sieurs Rohart et Cocqueau de Bisselinghe, 1754. 1 pièce
- 127 Conflits de juridiction: procès de Créquy, contre le chapitre de Tournai. Le péage et le Créquy sont des fiefs sis à Maire, paroisse de Froyennes, XVIIIe siècle. 1 pièce
- 128 Chassereau du seigneur, 1725. 1 pièce
- 129 Prérogatives seigneuriale. Cf n° 101, 102 et 106, s.d. 1 pièce
- 130 Actes des seigneurs en leur qualité, s.d. 1 pièce
- 131 Actes d'intérêt privé des seigneurs, s.d. 1 pièce
- 132 Seigneurie d'Honnevain dit Havron, à Blandain, ayant appartenu à plusieurs seigneurs de Froyennes, s.d. 1 pièce
- 133 Concernant la Loi de Chin et de Ramegnies, s.d. 1 pièce
- 134 Échevinage de Bailloeul, 1684. 1 pièce
- 135 Loi de Lamain, 1727. 1 pièce
- 136 Loi de Hollain, 1695. 1 pièce
- 137 Seigneurie de la Raspaille, à Pecq, s.d. 1 pièce
- 138 Abbaye St-Martin, à Tournai, s.d. 1 pièce
- 139 Actes d'interêt privé, s.d. 1 pièce
- 140 Registre aux délibérations du Conseil municipal, 11 frimaire an IX au 15 frimaire an XIV. 1 registre
- 141 Pièces comptable du compte communal, 1808. 1 pièce
- 142 Compte communal, 1811 - 1830. 1 pièce
- 143 Dossier des réclamations Bousmar à charge de la commune, 1819. 1 dossier
- 144 Dossier. Dette de la commune envers Dubar, 1819. 1 dossier
- 145 Dossier. Dette de la commune envers Drogart, 1820. 1 dossier
- 146 État des capitaux à remployer par la commune, le Bureau de bienfaisance et la Fabrique d'église, 1828. 1 pièce
- 147 Frais de séjour des troupes françaises et alliées, 1814. 1 pièce
- 148 Logements militaires, 1831. 1 pièce
- 149 Pièces comptables d'un compte d'arriérés, 1868. 1 pièce
- 150 Ventes d'arbres, s.d. 1 pièce
- 151 Dossiers relatifs à des cessions, ventes ou échanges de biens communaux, s.d. 1 pièce
- 152 Documents relatifs aux contributions, 1811 - 1821. 1 pièce
- 153 Documents relatifs aux contributions, 1828. 1 pièce
- 154 Taxes et contributions: personnelle, chiens et additionnels, 1821 - 1861. 1 pièce
- 155 Contribution foncière, 1823 - 1825. 1 pièce
- 156 Droit de mouture, 1825 - 1829. 1 pièce
- 157 Comptes de la Fabrique d'église, 1828 - 1830. 1 pièce
- 158 Paquet des comptes de l'administration de Bienfaisance, 1800 - 1850. 25 liasses
- 159 Route de Tournai à Pecq, s.d. 1 pièce
- 160 Chemins n° 9, 10, 11 et 25, s.d. 1 pièce
- 161 Chemin n° 2 dit chemin Royer, s.d. 1 pièce
- 162 Chemin n° 7, s.d. 1 pièce
- 163 Chemin vers la station du railway, s.d. 1 pièce
- 164 Route de Tournai à Templeuve et Lannoy, s.d. 1 pièce
- 165 Chemin dit de Saint-Joseph, s.d. 1 pièce
- 166 Procès-verbaux d'inspection des cours d'eau et des voies vicinales, s.d. 1 pièce
- 167 Divers relatifs à la voirie communale, XIXe siècle. 1 pièce
- 168 Chemin n° 37, s.d. 1 pièce
- 169 Droits de chausséage perçus par des communes voisines, s.d. 1 pièce
- 170 Inondations en 1825, 1825. 1 pièce
- 171 Établissement de la wateringue, s.d. 1 pièce
- 172 Cours d'eau, s.d. 1 pièce
- 173 Établissement de voies ferrées et de la station, s.d. 1 pièce
- 174 Police. Visite des chemins, 1825. 1 pièce
- 175 Police. Hygiène et établissements insalubres, s.d. 1 pièce
- 176 Construction d'une maison communale à Marquain, s.d. 1 pièce
- 177 Construction du monument de la fontaine St-Éloi, 1828. 1 pièce
- 178 Actes et documents pour l'histoire contemporaine, s.d. 1 pièce
- 179 Château de Flines, s.d. 1 pièce
- 180 Presbytère, 1816. 1 pièce
- 181 Jugements. Copies, XIXe - XXe siècles. 1 pièce
- 182 Logement de troupes, 1870. 1 pièce
- 183 État civil. Extraits d'actes relatifs à des étrangers, XIXe - XXe siècles. 1 pièce
- 184 Reconstruction et entretien de l'église, XIXe siècle. 1 pièce
- 185 Enseignement, 1858 - 1871. 1 pièce
- 186 Cimetière, XIXe siècle. 1 pièce
- 187 Budgets communaux. Appendices, XXe siècle. 1 pièce
- 188 Bâtiments d'école. Construction et entretien (plans), XXe siècle. 1 pièce
- 189 Actes sur parchemin, 1367 - 1665. 10 pièces
- 190 Actes divers (plans), XVIIIe - XIXe siècles. 1 pièce
- 191 Documents délabrés, s.d. 1 pièce
- 192 Contributions directes. Matrice des rôles, 1810. 1 registre
- 193 Registres aux transcriptions des actes de la commune, 1818 - 1830. 1 registre
- 194 Délibérations du Conseil communal, 1818 - 1842. 1 registre
- 195 Délibérations du Conseil communal, 1840 - 1848. 1 registre
- 196 Délibérations du Conseil communal, 1848 - 1874. 1 registre
- 197 Délibérations du Conseil communal, 1874 - 1920. 1 registre
- 198 Résolutions du Collège échevinal, 1837 - 1851. 1 registre
- 199 Résolutions du Collège échevinal, 1852 - 1885. 1 registre
- 200 Registres de population, XIXe siècle. 3 registres

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