Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
BE-A0525_716503_801277_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I141
Les archives de l'État en Belgique
2019
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I141
Nom du bloc d'archives
- Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Période
1799 - 1814
Départements (1795-1815) (N1)
NUMéROS
2272.00
Etendue inventoriée
35.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 1527 - 1533 Correspondance entre le ministre des Finances, le préfet, les sous-préfets et les maires au sujet des visas des récépissés ou quittances comptables délivrés par les receveurs généraux, aux receveurs d'arrondissement et par ces derniers aux percepteurs à vie, pour les recouvrements effectués sur les contributions directes. 1806-1813.
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