Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
BE-A0525_716499_801276_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I140
Les archives de l'État en Belgique
2019
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I140
Nom du bloc d'archives
- Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Période
1795 - 1800
Départements (1795-1815) (N1)
NUMéROS
952.00
Etendue inventoriée
26.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 409 Instructions des ministres de l'Intérieur et des Finances, correspondance échangée entre les commissaires du Directoire exécutif près le tribunal correctionnel et près l'administration municipale du canton de Namur, et le commissaire départemental, au sujet de la prohibition des marchandises anglaises. 28 juin 1797 - 27 mars 1799 (10 messidor an V - 7 germinal an VII). 1 chemise
- 410 Proclamation du Directoire exécutif concernant plusieurs brevets d'invention, transmise par le ministre de l'Intérieur au commissaire du Directoire exécutif près l'Administration centrale du département et diffusée auprès des administrations municipales. 28 janvier - 1er mars 1798 (9 pluviôse - 11 ventôse an VI). 3 pièces
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