Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
BE-A0525_716499_801276_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I140
Les archives de l'État en Belgique
2019
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I140
Nom du bloc d'archives
- Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Période
1795 - 1800
Départements (1795-1815) (N1)
NUMéROS
952.00
Etendue inventoriée
26.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 640 Instructions du ministre des Finances au commissaire du Directoire exécutif et correspondance entre l'Administration centrale et les administrations municipales de canton au sujet de la perception des droits de patente. 25 janvier 1798 - 18 mai 1800 (6 pluviôse an VI - 28 floréal an VIII). 1 chemise
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