BE-A0525_714686_715014_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I56/2
Les archives de l'État en Belgique
2009
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I56/2
Nom du bloc d'archives
- Tribunal de commerce de Dinant. Versement 2002
Période
1852 - 1970
RubriqueTribunal de commerce (F8)
Dernière cote d'inventaire
532.00
Etendue inventoriée
29.80 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Description des séries et des éléments
389 1873 à 1878. 1873-1878 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 390 1879 à 1881. 1879-1881 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 391 1883 à 1888. 1883-1888 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 392 1888 à 1891. 1888-1891 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 393 1891 à 1893. 1891-1893 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 394 1894 à 1895. 1894-1895 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 395 1896 à 1897. 1896-1897 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 396 1898 à 1900. 1898-1900 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 397 1900 à 1901. 1900-1901 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 398 1902 à 1903. 1902-1903 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 399 1903 à 1905. 1903-1905 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 400 1905 à 1907. 1905-1907 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 401 1908 à 1909. 1908-1909 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 402 1910 à 1911. 1910-1911 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 403 1912 à 1913. 1912-1913 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 404 1914 à 1916. 1914-1916 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 405 1918. 1918-1918 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 406 1918 et 1919. 1918-1919 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 407 1920. 1920-1920 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 408 1921. 1921-1921 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 409 1922. 1922-1922 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 410 1923. 1923-1923 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 411 1924. 1924-1924 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 412 1925. 1925-1925 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 413 1926/1. 1926-1926 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 414 1926/2. 1926-1926 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 415 1927. 1927-1927 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 416 1928. 1928-1928 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 417 1929. 1929-1929 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 418 1930. 1930-1930 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 419 1931. 1931-1931 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 420 1932. 1932-1932 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 421 1933. 1933-1933 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 422 1934. 1934-1934 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 423 1936. 1936-1936 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 424 1938. 1938-1938 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 425 1939. 1939-1939 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 426 1940. 1940-1940 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 427 1941. 1941-1941 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 428 1942. 1942-1942 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 429 1943. 1943-1943 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 430 1944. 1944-1944 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 431 1945. 1945-1945 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 432 1946. 1946-1946 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 433 1947. 1947-1947 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 434 1949. 1949-1949 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 435 1950. 1950-1950 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 436 1953. 1953-1953 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 437 1954. 1954-1954 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 438 1955. 1955-1955 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 439 1956. 1956-1956 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 440 1957. 1957-1957 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 441 1958. 1958-1958 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises 442 1959. 1959-1959 Les documents repris aux numéros 389 à 442 sont contenus dans 53 chemises
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