Parquet du Procureur du Roi de Dinant. Versement 2009/2

Inventaire des archives du Parquet du Proceureur du Roi de Dinant. Versement 2009 (2)

BE-A0525_711365_712840_FRE
Identification de l'inventaire: BE-A0525 / N40
Les archives de l'État en Belgique
2011
This finding aid is written in French.

Description du fonds d'archives

Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / N40

Nom du bloc d'archives

Parquet du Procureur du Roi de Dinant. Versement 2009/2

Période
1869 - 1980

Rubrique
Parquets du Procureur du Roi (F62)

Dernière cote d'inventaire
316.00

Etendue non inventoriée
4.00 m

Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur

Histoire du producteur et des archives

Producteur d'archives

Consultation et utilisation

Conditions d'accès

Contrôle de la description

Description des séries et des éléments

I. Circulaires
II. Dossiers de documentation
- 115 Répertoire alphabétique des matières contenues dans les dossiers généraux. [principalement avant 1950]. 1 cahier
- 116 - 316 Dossiers généraux (ou " dossiers P "). 1843-1998.
  - 116 Abandon de famille (4426P). 1936-1989. 1 liasse
  - 117 Actes de notoriété (1576P). 1942-1943. 1 liasse
  - 118 Administration des Douanes et Accises (1833P). 1925-1963. 1 liasse
  - 119 Administration de l'Enregistrement (371P). 1923-1950 1 liasse
  - 120 Administration des Ponts et Chaussées (3567P). 1946-1973. 1 liasse
  - 121 Administration des Prisons (77P) : généralités. 1870-1987. 1 liasse
  - 122 Administration des Prisons (77P) : sujets particuliers. 1905-1960. 1 liasse
  - 123 Alcool et ivresse (82P). 1919-1987. 1 liasse
  - 124 Almanach royal (383P). 1930-1958. 1 liasse
  - 125 Armée (2371P). 1929-1962. 1 liasse
  - 126 Astreinte ou Contrainte par corps (4494P). 1949-1990. 1 liasse
  - 127 Auberges de jeunesse (4333P). 1941-1958. 1 liasse
  - 128 Bail à ferme (5254P). 1933-1957. 1 liasse
  - 129 Banquiers et agents de change (44P). 1929-1996. 1 liasse
  - 130 Brigadiers-champêtres (401P). 1970-1983. 1 liasse
  - 131 Butin de guerre (307P). 1944-1949. 1 liasse
  - 132 Caisse de dépôts et consignations (1863P). 1927-1960. 1 liasse
  - 133 Cartes d'identité (427P). 1939-1967. 1 liasse
  - 134 Casier judiciaire central (60P). 1889-1942. 1 liasse
  - 135 Cérémonies officielles (908P). 1934-1963. 1 liasse
  - 136 Certificats de bonne vie et mœurs et de civisme (2429P). 1913-1962. 1 liasse
  - 137 Combats de coqs (1710P). 1943-1949. 1 liasse
  - 138 Commissions rogatoires (24-25P). 1905-1973. 1 liasse
  - 139 Compagnies d'assurances (1666P). 1930-1950. 1 liasse
  - 140 Conseils de famille et tutelles (460P). 1908-1973. 1 liasse
  - 141 Conseils de prud'hommes (2040P). 1926-1970. 1 liasse
  - 142 Cour d'assises (426P). 1920-1957. 1 liasse
  - 143 Divorces et séparations de corps (98P). 1935-1969. 1 liasse
  - 144 Dommages de guerre (423P). 1922-1965 1 liasse
  - 145 Doryphore (lutte contre le) (3967P). 1948-1952. 1 liasse
  - --- Douanes.
  - 146 Epuration civique (2500P) : généralités. 1945-1967. 1 liasse
  - 147 Epuration civique (2500P) : instructions et circulaires. 1945-1953. 1 liasse
  - 148 Epuration civique (2500P) : application de la loi du 14 juin 1948 et du 29 février 1952. 1945-1953. 1 liasse
  - 149 Epuration civique (2500P) : insertions au Moniteur. 1946-1953. 1 liasse
  - 150 Etat civil (40P) : circulaires aux officiers de l'état civil. 1939-1949. 1 liasse
  - 151 Etat civil (40P) : formules et modèles. ca. 1930-1956. 1 liasse
  - 152 Etat civil et la guerre (41P) : généralités. 1940-1956. 1 liasse
  - 153 Etat civil et la guerre (41P) : sujets particuliers. 1940-1969. 1 liasse
  - 154 Etranger (2955P). 1946-1948 1 liasse
  - 155 Frais de mises en fourrière (290P). 1935-1968. 1 liasse
  - 156 Frais de parcours en matière administrative et en matière répressive (326P). 1919-1966. 1 liasse
  - 157 Frais en matière administrative (33P). 1922-1962. 1 liasse
  - 158 - 173 Gardes-champêtres (18P) : dossiers nominatifs classés par commune. 1931-1978.
  - 174 Gardes particuliers (20P) : généralités. 1895-1998. 1 liasse
  - 175 - 181 Gardes particuliers (20P) : dossiers nominatifs ouverts avant 1951, classés par nom de personne. 1934-1978.
  - 182 Gardes particuliers (20P) : dossiers nominatifs ouverts en 1951. 1951-1976. 1 liasse
  - 183 Gardes particuliers (20P) : dossiers nominatifs ouverts en 1952. (1950) 1952-1973. 1 liasse
  - 184 Gardes particuliers (20P) : dossiers nominatifs ouverts en 1953. (1939) 1953-1972. 1 liasse
  - 185 Gardes particuliers (20P) : vérifications et régularisations de commissions en 1954. (1935) 1954-1973. 1 liasse
  - 186 Gardes particuliers (20P) : dossiers nominatifs ouverts en 1954. (1937) 1954-1973. 1 liasse
  - 187 - 199 Gendarmerie (28P) : dossiers nominatifs du personnel des brigades. 1940-1980.
  - 200 Gens de service des cours et tribunaux (2943P). 1936-1949. 1 liasse
  - 201 Grâce (instruction) (68P) : arrêtés collectifs de grâce. 1900-1960. 1 liasse
  - 202 Grâce (instruction) (68P) : forme et contenu des rapports en grâce. 1885-1957. 1 liasse
  - 203 Greffe (commis auxiliaires) (278P) : indemnités. 1942-1971. 1 liasse
  - 204 Greffe (commis auxiliaires) (278P) : greffe de la justice de paix de Rochefort. 1948-1965. 1 liasse
  - 205 Greffe du tribunal (personnel) (7P1) : généralités. 1969-1983. 1 liasse
  - 206 Greffe du tribunal (personnel) (7P1) : statut administratif. 1901-1969. 1 liasse
  - 207 Greffe du tribunal (personnel) (7P2) : personnel temporaire pour 1947. 1946-1947. 1 liasse
  - 208 Greffe du tribunal (personnel) (7P41) : fixation et réduction du cadre. 1919-1967. 1 liasse
  - 209 Greffe du tribunal (personnel) (7P42) : recrutement. 1935-1972. 1 liasse
  - 210 Greffe du tribunal (personnel) (7P43) : promotions. 1928-1973. 1 liasse
  - 211 Greffe du tribunal (personnel) (7P45-47) : cadre et divers. 1891-1970. 1 liasse
  - 212 - 220 Greffes des justices de paix (8P) : dossiers concernant le personnel. 1917-1979.
  - 221 Greffes des justices de paix (8P) : commis greffiers non rémunérés. 1946-1959. 1 liasse
  - 222 Greffiers (statut des greffiers) (8221P). 1957-1966. 1 liasse
  - 223 Greffiers de justice de paix autorisés à tenir leur greffe à domicile (301P). 1939-1966. 1 liasse
  - 224 Grèves et meetings (75P). 1936-1972. 1 liasse
  - --- Guerre.
  - 225 Homicides criminels (9909P). 1948-1968. 1 liasse
  - 226 Hôtellerie (4017P). 1948. 1 liasse
  - 227 - 228 Huissiers (14P) : dossiers divers. 1922-1996.
  - 229 Huissiers (14P) : discipline judiciaire. 1944-1959. 1 liasse
  - 230 Huissiers (14P) : nouveau rôle. 1985-1987. 1 liasse
  - 231 Identification judiciaire (600P) et Bulletin central des signalements. 1890-1964. 1 liasse
  - 232 Incivisme (2045P). [1944]. 1 liasse
  - 233 Inscriptions sur édifices publics, maisons particulières, etc. (9027P). 1945-1957. 1 liasse
  - 234 Institut belgo-luxembourgeois du change (2640P). 1946-1963. 1 liasse
  - 235 Instructions relatives au service correctionnel (1051P). 1892-1966. 1 liasse
  - 236 Interpol (2691P). 1986-1990. 1 liasse
  - 237 Juge des enfants (désignation) (6892P et 4P). 1915-1971. 1 liasse
  - 238 Juridictions militaires (69P). 1918-1998. 1 liasse
  - 239 Justices de paix (63P) : généralités. 1922-1964. 1 liasse
  - 240 Justices de paix (réduction du nombre) (505P) : réorganisation des justices de paix. 1926-1968. 1 liasse
  - 241 Ligue de Moralité publique (4683P). 1931-1974. 1 liasse
  - 242 Loi de Défense sociale (27P). 1930-1963. 1 liasse
  - 243 Magistrats du Parquet (5P). 1882-1980. 1 liasse
  - 244 Médecins (1211P). 1934-1951. 1 liasse
  - 245 Meetings. 1 liasse
  - 246 Mendicité et vagabondage (602P). 1904. 1 liasse
  - 247 Messagers et concierges (1110P). 1919-1965. 1 liasse
  - 248 Mesures diverses pour le temps de guerre (89P). 1939-1949. 1 liasse
  - 249 Milices privées (9239P). 1934-1938. 1 liasse
  - --- Mineurs.
  - 250 Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale (4215P). 1948-1954. 1 liasse
  - 251 Nomades (surveillance des) (1698P). 1943. 1 liasse
  - 252 - 253 Notaires (13P). 1906-1980.
  - 254 Notaires (infractions : retards inscriptions) (54P). 1937-1954. 1 liasse
  - 255 Notaires (contrôle des notariats) (213P). 1937-1959. 1 liasse
  - 256 Notices des Parquets du Procureur du Roi (1246P). 1931-1986. 1 liasse
  - 257 Observations du Parquet général (153P). 1917-1968. 1 liasse
  - 258 Officiers du Ministère Public (17P) : généralités. 1888-1991. 1 liasse
  - 259 - 264 Officiers du Ministère Public (17P) : personnel des parquets de police. 1940-1981.
  - 265 Organisation judiciaire (10P) : rapports, statistiques, travaux parlementaires. 1919-1960. 1 liasse
  - 266 Outrages au Roi, à la Famille Royale, au Gouverneur, aux Corps Constitués (2534P). 1935-1949. 1 liasse
  - 267 Panneaux, bricoles et engins prohibés confisqués (1202P). 1934-1949. 1 liasse
  - --- Parquet.
  - --- Parquet général.
  - 268 Personnel du Parquet (6P351-354) : cadre du personnel. 1918-1960. 1 liasse
  - 269 Personnel du Parquet (6P321) : commis (recrutement). 1941-1969. 1 liasse
  - 270 Personnel du Parquet (6P322) : commis temporaires (recrutement). 1919-1965. 1 liasse
  - 271 Personnel du Parquet (6P331) : secrétaires (promotion). 1930-1945. 1 liasse
  - 272 Personnel du Parquet (6P334) : rédacteurs (promotion). 1941-1964. 1 liasse
  - 273 Personnel du Parquet (6P3341) : examens de rédacteurs et de commis. 1940-1959. 1 liasse
  - 274 Personnel judiciaire (2P). 1935. 1 liasse
  - 275 Personnel judiciaire (2P115) : réserve de recrutement pour le Congo. 1948-1953. 1 liasse
  - 276 Personnel temporaire des Parquets et des Greffes (2202P). 1922-1954. 1 liasse
  - 277 Pharmaciens (783P). 1939-1964. 1 liasse
  - 278 Pièces de conviction (273P). 1891-1968. 1 liasse
  - 279 Pigeons-voyageurs (3472P). 1932-1974. 1 liasse
  - 280 Police des étrangers (199P). 1939-1974. 1 liasse
  - --- Ponts et Chaussées.
  - 281 Pornographie (61P) : généralités. 1927-1989. 1 liasse
  - 282 Pornographie (61P) : publications contraires aux bonnes mœurs. 1923-1954. 1 liasse
  - 283 Pornographie (61P) : pamphlets, journaux, revues interdites au transport par poste et SNCB. 1 liasse
  - --- Prisons.
  - 284 Prix et salaires (4403P). 1949-1981. 1 liasse
  - 285 Procédure pénale (7772P). 1873-1969. 1 liasse
  - 286 Pronostics et paris (1798P). 1936-1970. 1 liasse
  - 287 Propagande subversive (207P). 1929-1971. 1 liasse
  - 288 Prostitution (85P). 1932-1987. 1 liasse
  - 289 Protection de la Jeunesse (4063P). 1936-1960. 1 liasse
  - 290 Protection des animaux (797P) et police sanitaire. 1929-1963. 1 liasse
  - 291 Protection des biens de mineurs et d'incapables (38P). (1906) 1924-1988. 1 liasse
  - 292 Rapports avec les autorités alliées (2072P). 1944-1964. 1 liasse
  - 293 Référés du Parquet général (1113P). 1922-1958. 1 liasse
  - 294 Règlement du tribunal (655P). 1927-1986. 1 liasse
  - 295 Réquisitions civiles (90P). 1937-1945. 1 liasse
  - 296 Résistance armée (2062P). 1944-1958. 1 liasse
  - 297 Roulage (62P) : circulation routière avant 1945. 1921-1945. 1 liasse
  - 298 Roulage (62P) : question particulière. 1994. 1 liasse
  - 299 Royal Saint-Hubert Club (4242P). 1949. 1 liasse
  - 300 Séquestres (2228P). 1944-1950. 1 liasse
  - 301 Service d'achat des charbons (291P). 1926-1962. 1 liasse
  - 302 Société Nationale des Chemins de Fer Belge (1155P) : divers dossiers d'enquête. 1922-1946. 1 liasse
  - 303 Sociétés de capitalisation (3056P). 1946-1964. 1 liasse
  - 304 Spéculation illicite (9025P). 1921-1937. 1 liasse
  - 305 Stupéfiants (93P). 1936-1984. 1 liasse
  - 306 Surveillance des suspects (3732P). 1948-1986. 1 liasse
  - 307 Titres de noblesse (port illégal) (1250P). 1932-1962. 1 liasse
  - --- Traite des êtres humains.
  - 308 Transactions en matière correctionnelle (231P). 1935-1975. 1 liasse
  - 309 Transactions en matière de police (42P). 1935-1998. 1 liasse
  - 310 Transferts de détenus (2000P). 1935-1971. 1 liasse
  - 311 Transferts de mineurs (999P). 1914-1963. 1 liasse
  - --- Tribunal.
  - 312 T.S.F. (radio diffusion) (603P). 1932-1970. 1 liasse
  - 313 Tutelle des enfants naturels (283P). 1931-1987. 1 liasse
  - --- Tutelles.
  - 314 Ventes à tempérament (2940P). 1946-1991. 1 liasse
  - 315 Ventes publiques par notaires ou huissiers (1775P). 1933-1950. 1 liasse
  - 316 Viandes de boucherie (commerce) (445P). 1919-1978.[DB1] 1 liasse

URL fixe: https://search.arch.be/ead/BE-A0525_711365_712840_FRE

Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0525_711365_712840_FRE