Eaux et fôrets. Cantonnements Province de Namur

Inventaire des archives de l'Administration des eaux et forêts (Ministère des finances, puis Ministère de l'Agriculture), déposées aux Archives de l'Etat à Namur (1806-1965).

BE-A0525_700665_700062_FRE
Identification de l'inventaire: BE-A0525 / T19
Les archives de l'État en Belgique
2001
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Description du fonds d'archives

Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / T19

Nom du bloc d'archives

Eaux et fôrets. Cantonnements Province de Namur

Période
1806 - 1962

Rubrique
Services extérieurs. National/Fédéral. Agriculture (K1_15)

Dernière cote d'inventaire
417.00

Etendue inventoriée
20.00 m

Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur

Histoire du producteur et des archives

Producteur d'archives

Contenu et structure

Contenu

Mode de classement

Consultation et utilisation

Conditions d'accès

Sources complémentaires

Bibliographie

Contrôle de la description

Description des séries et des éléments

I. INSPECTION DE NAMUR. CANTONNEMENTS DE NAMUR ET DE FOSSES
- 1 Ministère des Finances, Administration de l'Enregistrement et des Domaines, Inspection de Namur. État du personnel des employés des Eaux et Forêts, cantonnements de Fosses et Namur, 1862-1874. 1862-1874 1 liasse
- 2 Arrêts de nomination. Correspondance pour le triage de Crupet, 1911. Gratifications aux agents forestiers du cantonnement de Namur (Inspection de Namur), 1893. État de propositions pour l'allocation d'indemnités aux agents et préposés du chef de services extraordinaires rendus, 1913-1920; correspondance interne, 1893-1925. 1893-1925 1 liasse
- 3 Cantonnement de Namur. Sommier du personnel, (1906) 1919-1927. 1919-1927 1 registre
- 4 Cantonnement de Namur. Sommier du personnel des agents et préposés des Eaux et Forêts, 1901-1910. 1901-1910 1 registre
- 5 Correspondance générale, instructions, règlements, circulaires diverses, organisation et personnel, 1829-1883. 1829-1883 1 liasse
- 6 - 28 Registres de correspondance.
- 29 Sous-inspection de Namur. Correspondance, service boisement-défrichement et extraordinaire, 4 mai 1871-27 février 1888. 1871-1888 1 registre
- 30 Cantonnement de Namur. Sommier des bois communaux et d'établissements publics, 1862-1874. 1862-1874 1 registre
- 31 Cantonnement de Namur. Sommier des bois communaux et d'établissements publics (Tamines, Spy, Falisolle); aménagement des bois et mutations, 1862-1873. 1862-1873 1 registre
- 32 Cantonnement de Namur. Régime forestier, tableaux et extraits du sommier des bois des forêts domaniales et communales, 1879-1941. 1879-1941 1 liasse
- 33 Sommier des bois communaux et d'établissements publics (Andenne, Arbre, Assesse, Auvelais, Beez, Cortil-Wodon, Courrière, Crupet, Falisolle, Flawinne, Floreffe), (1869-1886). 1 registre
- 34 Sommier des bois communaux et d'établissements publics (Floriffoux, Fosses, Lustin, Gesves, Mozet, Namêche, etc.), fin XIXe siècle. 1876-1900 1 registre
- 35 Cantonnement de Namur. Sommier des bois, 1896-1930. 1896-1930 1 registre
- 36 Province de Namur. Relevé des terrains boisés dont on a autorisé le changement du mode de jouissance depuis le 1er janvier 1847 jusqu'au 31 décembre 1882, 1882. 1847-1882 1 registre
- 37 Sommier des terrains soumis au régime forestier. Relevé quinquennal par propriétaire des terrains soumis au régime forestier, 1921-1945. 1921-1945 1 registre
- 38 Propriétés particulières. Inventaire, 1940-1942. 1940-1942 1 liasse
- 39 Cantonnement de Namur. Sommier des travaux d'amélioration proposés et exécutés dans les bois des communes et établissements publics, 1886-1914. 1886-1914 1 registre
- 40 Destination des coupes (entre autres distributions affouagères), 1857-1954. 1857-1954 1 liasse
- 41 Cantonnements de Namur et de Fosses. Procès-verbaux de balivage et de martelage; état estimatif des coupes communales à vendre, 1863-1871. 1863-1871 1 liasse
- 42 Cantonnements de Namur et de Fosses. Projet d'assiette des coupes dans les bois communaux et des établissements publics, ordinaire 1874-1893. 1874-1893 1 liasse
- 43 Cantonnement de Namur. Etat d'assiette des coupes d'amélioration (recépages, élagages, nettoiements et éclaircies); état des chablis, bois de délits, etc., 1888-1925. 1888-1925 1 liasse
- 44 Coupes d'amélioration; assiette et martelage, 1916-1942. 1916-1942 1 liasse
- 45 Coupes ordinaires. Etat d'assiette, 1936-1952. 1936-1952 1 liasse
- 46 Bordereau général du marteau, 1934-1942. 1934-1942 1 liasse
- 47 État d'avancement des coupes, 1940-1945. 1940-1945 1 liasse
- 48 Bois communaux. Résultats des ventes, 1940-1953. 1940-1953 1 liasse
- 49 Bois pour gazogène, 1942-1943. 1942-1943 1 liasse
- 50 Extraits des états de martelage et d'estimation des coupes de bois communaux et d'établissements publics, des travaux à exécuter et des essartages autorisés, 1943-1945. 1943-1945 1 liasse
- 51 Bois communaux. Ventes de coupes (+ affiches), 1944-1950. 1944-1950 1 liasse
- 52 Bois communaux. Ventes de coupes et état de lotissement (+ affiches), 1951-1953. 1951-1953 1 liasse
- 53 Bois communaux. Ventes de coupes (+ affiches), 1953-1955. 1953-1955 1 liasse
- 54 Bois communaux. Coupes extraordinaires, 1868-1914. 1868-1914 1 liasse
- 55 Forêts domaniales. Etat des coupes et projet d'assiette (+ affiches), 1906-1910. 1906-1910 1 liasse
- 56 Forêts domaniales. Coupes, 1910-1930. 1910-1930 1 liasse
- 57 Forêts domaniales. Ventes de coupes de bois, 1931-1940. 1931-1940 1 liasse
- 58 Forêts domaniales. Ventes de coupes de bois, 1941-1945. 1941-1945 1 liasse
- 59 Bois domaniaux. Coupes, 1940-1949. 1940-1949 1 liasse
- 60 Bois communaux et des établissements publics. Pâturage dans les bois, bois défensables, 1852-1893. 1852-1893 1 liasse
- 61 Bois domaniaux et des particuliers. Pâturage, 1857-1893. 1857-1893 1 liasse
- 62 Bois communaux. Correspondance relative à l'essartage, 1867-1886. 1867-1886 1 liasse
- 63 Concessions de mines et carrières; extensions de carrières; locations de carrières, 1843-1893. 1843-1893 1 liasse
- 64 Procès-verbaux de reconnaissance de chablis, 1903-1944. 1903-1944 1 liasse
- 65 Bois soumis au régime forestier et bois des particuliers. Relevés des incendies, 1921-1942. 1921-1942 1 liasse
- 66 Bois communaux. Frais de régie et de gardiennat, 1922-1948. 1922-1948 1 liasse
- 67 Sommier du contentieux, 1851. 1851-1851 1 registre
- 68 Inspections de Namur. Contentieux et délits forestiers. Correspondance et procès-verbaux de délits, (1864-1885). 1 liasse
- 69 - 78 Inspection de Namur. Sommiers du contentieux, 1883-1940.
- 79 - 87 Transcriptions des procès-verbaux dressés par les agents forestiers.
- 88 - 90 Inspection de Namur. Sommier des demandes tendant à obtenir la remise ou la modération des peines prononcées du chef de délits forestiers et de délits de pêche, 1886-1952.
  - 88 1886-1892. 1886-1892 1 registre
  - 89 1892-1915. 1892-1915 1 registre
  - 90 1915-1952. 1915-1952 1 registre
- 91 Bois saisis et exploités par l'autorité allemande. Défense d'en disposer. Formule d'autorisation n° II. Ventes (+ affiches), 1919-1921. 1919-1921 1 liasse
- 92 Correspondance diverse. Rapatriement. Peuplier, bois de chauffage, requêtes des prisonniers de guerre (écorceurs de profession, bûcherons, etc.), 1940-1943. 1940-1943 1 liasse
- 93 Réquisitions effectuées par l'occupant et par l'armée américaine; prélèvements de bois effectués par les armées alliées, 1940-1948. 1940-1948 1 liasse
- 94 Dossiers du Comité National de Secours et d'Alimentation (C.N.S.A.), section agricole de la province de Namur. Prêts consentis pour l'exécution de travaux forestiers, 1916-1918. 1916-1918 1 liasse
- 95 Seconde Guerre mondiale. Documents divers (recensements des stocks de bois, coupes, ravitaillement, ...), 1940-1945. 1940-1945 1 liasse
- 96 Documents généraux divers et correspondance (chasse, faune, oiseaux insectivores), 1865-1930. 1865-1930 1 liasse
- 97 Bois communaux. Location du droit de chasse, 1927-1949. 1927-1949 1 liasse
- 98 Chasse. Circulaires, correspondance, ..., 1901-1935. 1901-1935 1 liasse
- 99 Pêche. Location. Chasse au gibier d'eau, 1915-1944. 1915-1944 1 liasse
- 100 Pêche. Location. Chasse au gibier d'eau, 1885-1917. 1885-1917 1 liasse
- 101 Pêche. Divers, 1922-1938. 1922-1938 1 liasse
- 102 Pêche. Repeuplement des cours d'eau, 1942-1950. 1942-1950 1 liasse
- 103 Cantonnement de Namur. Relevé des terrains incultes dont on a autorisé le changement du mode de jouissance depuis le 1er janvier 1847 jusqu'au 31 décembre 1883. 1847-1883 1 registre
- 104 Cantonnements de Namur et de Fosses. Relevés des terrains incultes dont on a autorisé le changement du mode de jouissance, 1847-1890. 1847-1890 1 registre
- 105 Recensement agricole de 1880. Relevé des propriétés boisées appartenant au domaine de l'Etat, aux communes et aux établissements publics; état des produits et dépenses relatifs aux bois communaux, 1870-1879. 1870-1880 1 liasse
- 106 Recensement général des bois des particuliers. Relevé des propriétés appartenant aux particuliers (par commune), 1896. 1896-1896 1 liasse
- 107 Statistique forestière. Propriétés boisées communales (contenance des coupes, revenus, dépenses, etc.), 1931-1940. 1931-1940 1 registre
- 108 Recensement de 1950. Modèle H. Instructions et documentation. 1950-1950 1 liasse
II. INSPECTION DE DINANT. CANTONNEMENT DE BEAURAING
III. INSPECTION DE NAMUR. CANTONNEMENT DE ROCHEFORT
IV. INSPECTION DE DINANT. CANTONNEMENTS DE DINANT, BEAURAING ET ROCHEFORT
V. INSPECTION DE CHIMAY. CANTONNEMENT DE MARIEMBOURG
VI. INSPECTION DE NAMUR. CANTONNEMENT DE FLORENNES
VII. INSPECTION DE DINANT. CANTONNEMENT DE COUVIN

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