Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
BE-A0525_700151_700079_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I26
Les archives de l'État en Belgique
1969
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I26
Nom du bloc d'archives
- Conseil provincial de Namur
Période
1423 - 1795
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
8382.00
Etendue inventoriée
286.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633 (I25)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Description des séries et des éléments
- 4240 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, au nom de Jean Henrart, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Thierry Lardinois, bourgmestre de Bouvignes, pour Guillaume Burlen, receveur de Bouvignes, Hubert Le Clef et consorts au nom de la "generalite" de Bouvignes, défendeurs, contre "maître" Jacques Voisin, demandeur, au sujet du payement de la dîme sur les fruits et légumes. P. 1634, 4 janvier.
- 4241 Enquête effectuée (1) à la requête de Paul Drehuis, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de l'entrepôt de tonneaux de harengs dans une étable voisine de la maison de François de Linchamp, chartier, durant son absence en Lorraine, tonneaux saisis par le procureur général. 1634, 14, 29 janvier.
- 4243 Enquête effectuée par Adolphe Du Bois, conseiller, à la requête de Laurent Cimont, ancien receveur des Domaines de Bouvignes, demandeur, contre la veuve et les héritiers de Jean de Lalloux, défendeurs, au sujet de la participation des censiers au payement des tailles et aux logements militaires. 1634, 20, 28, 30 janvier, 25 février.
- 4244 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Dieudonné Dacos, demandeur, contre Antoine de Maulde, bailli de Wasseiges, défendeur, au sujet de la grâce d'une sentence portée par le second à charge du premier pour avoir passé des grains en fraude de Couthuen, pays de Liège, à Acosse, comté de Namur. 1634, 11, 12 février.
- 4245 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, à la requête de Jean de Neverlée, seigneur de Baulet et "gaige" de Flavion, joint au procureur général, demandeurs, contre André de Haillée, défendeur, au sujet des traitements subis par Nicolas Bernard, prisonnier à Flavion. P. 1634, 16 février, 25 mars, 15 juin.
- 4247 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Jacques de Vallaine, adjoint, à la requête de Jean de Fumal, chevalier, demandeur, contre Nicolas Davin, archidiacre du diocèse de Namur, défendeur, au sujet du payement de rentes gagées sur des biens à Burdinne. 1634, 18 février, 4 mars, 1er avril.
- 4250 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Jean Jacquet, marchand drapier à Namur, demandeur, contre les membres du Magistrat de Namur, défendeurs, au sujet de l'inspection des pièces de drap fabriquées par le premier et de l'apposition de la marque sur ceux-ci (1). 1634, 25-28 février, 6 mars.
- 4253 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Jacques Vallaine, adjoint, à la requête des chanoinesses du chapitre Saint-Pierre, à Moustier-sur-Sambre, demanderesses, contre " damoiselle " Catherine d'Argenteau, chanoinesse, défenderesse, au sujet de propos diffamatoires tenus par la seconde à l'égard de la défunte abbesse. 1634, 6, 21, 30 mars, 21, 24 avril.
- 4254 Enquête effectuée à Douai en vertu de lettres du Conseil de Namur par Ponthus Dassonleville, chevalier, seigneur de Brevillers, premier échevin de Douai, et André Dapvril, licencié en droit, greffier, à la requête des Pères Recteurs des collèges de la Compagnie de Jésus à Namur et à Tournai, défendeurs au Conseil de Namur, contre "messire" Pierre Moniot, prêtre, ancien supérieur du collège de la Compagnie de Jésus à Ath, demandeur, au sujet de la restitution des biens personnels du second, vu son départ de la Compagnie. P. 1634, 28 mars.
- 4257 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Jacques Vallaine, adjoint, à la requête de Nicolas de Noadre, habitant de Give, appelant de la cour de Beaufort, contre Andrieu Winand, défendeur, au sujet de la quantité, du prix et du transport de bois et de "leignes" livrés par le premier. 1634, 20 avril.
- 4258 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, à la requête de "damoiselle" Catherine d'Argenteau, chanoinesse du chapitre Saint-Pierre à Moustier, défenderesse, contre les chanoinesses du même chapitre, demanderesses, au sujet de propos diffamatoires tenus par la première à l'égard de la défunte abbesse. 1634, 8 mai.
- 4259 Enquête effectuée par Lambert Proost et Pierre de Cortil, conseillers, et Jacques Vallaine, adjoint, à la requête des Pères Jésuites des collèges de Namur et de Tournai, défendeurs, contre "messire" Pierre Moniot, prêtre, demandeur, au sujet de la restitution de biens donnés par le second au collège de Namur. P. 1634, 26 avril.
- 4261 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Hubert Godart, meunier de Treton, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet d'une rixe entre le premier et Jean et Nicolas d'Avilon Molin, fils du meunier d'Avilon Molin, à propos de moutures et du transport de celle-ci (1). 1634, 13 mai.
- 4263 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête des héritiers de Julius van Witzelben, demandeurs, contre Jacques Waneson, défendeur, au sujet de la constitution de rentes gagées sur la ferme de Berlacominne et de la vente d'arbres provenant de bois en dépendant (2). 1634, 22 mai.
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