Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I25
Les archives de l'État en Belgique
1967
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I25
Nom du bloc d'archives
- Conseil provincial de Namur
Période
1423 - 1795
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
8382.00
Etendue inventoriée
286.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Description des séries et des éléments
- 4023 Enquête effectuée au château de Namur par Jean Henrart, conseiller, et Tilman van Kessel, greffier, adjoint, à la requête de Thomas Wattecamp, marchand à Tournai, demandeur, contre la veuve de Lambert de Cortil, défenderesse, en matière de saisie pour recouvrement de dette (1). 1630, 24-26, 28 janvier, 5 février.
- 4025 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Tilman van Kessel, adjoint, à la requête de Antoine Jacques, greffier de Burdinne, défendeur, contre Jean Warnier, demandeur, au sujet des conditions de rédaction de l'acte de donation d'une ferme à Hanret en faveur du premier. 1630, 31 janvier.
- 4027 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat le Gentil, adjoint, à la requête de Pierre Le Beau, bailli de Châtelet, défendeur, contre Philippe Sauveur, dit Sluis, chanoine de la cathédrale Saint-Aubain, à Namur, demandeur, au sujet du rendement des dîmes dans le "district" de Fleurus. 1630, 21 février, 11, 12 mars.
- 4028 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Cornelis Celis, soldat au service de Sa Majesté, en garnison à Lierre, demandeur, contre Isabeau Hanet, veuve de Jean Rolin, défenderesse, au sujet du payement d'une rente gagée sur la maison de la Coupe d'Or, à Namur. 1630, 27 février.
- 4031 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Gentil, adjoint, à la requête de Antoine de Bourgogne, chevalier, seigneur de Froidmont, demandeur au Grand Conseil de Malines, contre "feu" Jean de Bourgogne, Charles de Bourgogne, son fils, seigneur de Zevenhusen, et consorts, défendeurs, au sujet, de coupes d'arbres dans les bois de la seigneurie de Froidmont. 1630, 22 mars.
- 4032 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et l'avocat Gentil, adjoint, à la requête du procureur Harmant, demandeur, contre le procureur Anceau, défendeur, au sujet de l'état de la grange et des étables d'une ferme à Haltinne et des travaux de réparation y entrepris. 1630, 23 mars, 5, 6 avril, 4 mai.
- 4033 Enquête effectuée à Moustier-sur-Sambre par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête des religieux, abbé et couvent de Malonne et le fermier de leurs dîmes à Jemeppe-sur-Sambre, demandeurs, contre Pierre Streel, Pierre Stevart et Gaspar de Robles, prévôts successifs du chapitre Saint-Denis à Liège, seigneur de Jemeppe-sur-Sambre, défendeurs, au sujet des limites de la perception des dîmes des premiers. 1630, 3 avril.
- 4034 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et l'avocat Gentil, adjoint, à la requête de Guillaume de Corioule, écuyer, seigneur d'Yvoir, demandeur, contre Anceau Lardinois, mayeur de Lustin et Maillen, défendeur, au sujet de l'étendue et de l'état des terres cultivées par le premier, à Maillen. 1630, 3 avril.
- 4035 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et l'avocat Gentil, adjoint, à la requête du procureur Harmant, demandeur, contre le procureur Anceau, défendeur, au sujet de leurs droits sur des terres à Haltinne, saisies par le premier au préjudice d'Henri d'Enghien, dit Tornaco. 1630, 5, 13, 19 avril, 4 mai, 10 octobre.
- 4036 Enquête effectuée par Zegre Coulez, président, et Tilman van Kessel, greffier, adjoint, à la requête de Antoine Marotte au nom de son épouse, auparavant veuve de Thomas de Franciscy, mayeur du Feix, demanderesse au Grand Conseil à Malines, contre les héritiers du seigneur de Lesves, défendeur, en matière de succession. T. 1630, 9, 13, 20 avril.
- 4037 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de "maître" Remy Mathieu, appelant de la cour de Hastière, contre Nicolas Maron, défendeur, au sujet de leurs droits sur une ferme à Evrehailles, ayant appartenu à Remy le Marichal et à Jeanne Delsinne, tués par des soldats des États en garnison à Bouvignes, lors des troubles. 1630, 10, 17 avril.
- 4038 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et "maître" Jean Cavelli, adjoint, à la requête de Henri Hanon, Grégoire Gilles, Jean Gery et Jean Lorson, maîtres du Métier des charpentiers à Namur, demandeurs, contre Catherine Waneson, veuve de Jean Michaux, charpentier, défenderesse, au sujet de travaux effectués par le second à un "tripoz" (1), à Namur. 1630, 14 avril, 16 juillet.
URL fixe: https://search.arch.be/ead/BE-A0525_700151_700078_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0525_700151_700078_FRE