Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I25
Les archives de l'État en Belgique
1967
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I25
Nom du bloc d'archives
- Conseil provincial de Namur
Période
1423 - 1795
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
8382.00
Etendue inventoriée
286.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Description des séries et des éléments
- 3799 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête du "sieur" Jacques Horion, chanoine de la cathédrale Saint-Aubain à Namur, demandeur (?), contre Gilles Bastin, défendeur (?), au sujet du payement de la dîme des "mouches à miel" dans la paroisse de Frizet. 1624, 3 janvier, 10 février.
- 3800 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête de Jean Stapleau, Jean Tamison et Georges Tabaguet, maîtres de forges, demandeurs, contre Antoine de Monin, curateur du seigneur de Courrière, défendeur, au sujet de l'état des gueuses "tendres ou fortes" provenant des forges du défunt seigneur de Courrière à Samson et à Sclaigneau. 1624, 17 février, 2, 9 mars.
- 3801 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Guillaume de Corioule, écuyer, seigneur d'Yvoir, demandeur, contre Henri de Minet, écuyer, défendeur, au sujet des traitements infligés à Françoise de Corioule, tante du premier, réputée simple d'esprit, par son frère, Louis de Corioule, prévôt de Hierges. 1624, 2 mars.
- 3802 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de "venerable" Jean de Marbais, chanoine et official de Namur, défendeur, contre Jean Bardoul, écuyer, demandeur, au sujet de coupes effectuées par le second sur des biens du premier, à Hannêche. 1624, 14, 30 mars, 14 juin, 5, 21, 22 octobre.
- 3804 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, et Jean Zoude, notaire, adjoint, à la requête de Daniel de Cobremont, écuyer, seigneur de le Goffe (?), au nom de Jean de Bouseel, son beau-frère, défendeur, contre Jean Delvigne, leur censier, au sujet de la contenance et de l'entretien de la ferme occupée par le second, à Mazy. 1624, 8 mai.
- 3805 Enquête effectuée par "messire" Zegre Coulez, président, à la requête de "damoiselle" Agnès de Namur, au nom du seigneur d'Arville, son mari, demandeur (?), contre le "sieur" de Tessancourt, défendeur (?), au sujet de leurs droits sur des biens meubles ayant appartenu à Philippe de Namur, commandeur de l'Ordre de Saint Jean de Jérusalem, prétendument donnés en cadeau à la première. 1624, 4, 8, juin, 17 juillet.
- 3812 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête de Françoise du Marteau, épouse de Henri Hardyn, marchand à Huy, demanderesse (?), contre Antoine de Monin, curateur de la succession du seigneur de Courrière, défendeur (?), au sujet de l'état et de la valeur de "mines" amenées au fourneau de Sclaigneau. 1624, 23, 26 août.
- 3813 Enquête effectuée à Namur puis à Bruxelles par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Henri Servais, mayeur de Beaufort, et Simon de Rorive, mayeur de Tilleux, demandeurs, contre François van Hamel, défendeur, au sujet de la saisie de tonneaux de poudre convoyés par bateau de Liège à Namur. 1624, 31 août, 3 septembre.
- 3818 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Marie Gustin, veuve de Jacques Cornelis, porteur aux sacs et batelier, demanderesse, contre Etienne Willot, défendeur, au sujet des gains du défunt, victime d'un homicide, ayant laissé sa veuve dans le besoin (1). 1624, 22, 23 octobre, 6, 23 novembre, 7 décembre ; 1625, 28 février, 3 mars.
- 3821 Enquête effectuée par Guillaume Gaiffier, conseiller, à la requête de Baudouin de Linchamps, défendeur, contre la "generalite" de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, demandeur, au sujet de la liquidation de la succession mobiliaire de Philippe de Namur, chevalier de cet Ordre. P. 1624, 9 novembre, 7 décembre ; 1625, 11 janvier.
- 3825 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, poursuivie par Jean Henrart, conseiller (1), à la requête de Jean Marotte, seigneur d"Acoz, défendeur, contre Pierre Martha, demandeur, au sujet du payement du douaire de "damoiselle" Isabeau de la Fontaine, affecté sur la seigneurie de Gougnies. 1624, 20 décembre ; 1625, 21, 25 octobre.
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