Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I25
Les archives de l'État en Belgique
1967
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I25
Nom du bloc d'archives
- Conseil provincial de Namur
Période
1423 - 1795
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
8382.00
Etendue inventoriée
286.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Description des séries et des éléments
- 3282 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête du chanoine Roberti, au nom des chanoines gradués du chapitre Saint-Aubain, à Namur, demandeurs, contre les "dames" du chapitre Saint-Pierre à Moustier-sur-Sambre, pour Noel Zandre, leur fernier, défenderesses, au sujet de la perception de la dîme à Beuzet et à Bovesse. 1616, 16 janvier.
- 3283 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête des "curateurs" de Jean de Warisoul, écuyer, demandeurs, contre Jérôme de Longpreit, chairier de "Son Altesse de Liège", à Jambes, défendeur, au sujet de la mesure des grains provenant d'une ferme à Jambes. 1616, 23 janvier, 19 avril, 17 mai.
- 3285 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Georges du Mont, demandeur, contre Philippe Doutremont, écuyer, défendeur, au sujet de l'"execution" d'un cheval utilisé par le premier pour charrier des charbons destinés à la forge de Mulenaire, près de Samson. 1616, 29 janvier, 29 avril.
- 3287 Enquête effectuée à Hannêche par Jean Gerlays, conseiller, à la requête de Jean, Jacques et Servais Bardouille, écuyers, défendeurs, contre Jean et François de Dielwart, demandeurs, au sujet de l'état, de la consistance, des travaux de réparation et du rendement d'une ferme à Hannêche. 1616, 8, 15 février, 23-26, 28 avril, 7, 16 mai.
- 3288 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de François Cornoulle au nom de Catherine Cornoulle, sa tante, demanderesse, contre Charles Waineau et consorts, défendeurs, au sujet de leurs droits sur la récolte de 1613 provenant d'une ferme à Jemeppe-sur-Sambre. 1616, 13 février, 22 octobre ; 1618, 1er mars.
- 3303 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête de Guillaume le Bourguignon, collecteur des aides, défendeur, contre le mayeur de Namur, appelant de la haute cour de Namur, au sujet de l'épurement des comptes de la recette des aides de la ville de Namur pour 1614 et 1615. 1616, 9, 13, 14, 30 avril, 21 mai.
- 3305 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de "messire" Gerard de Ronnet, religieux de l'abbaye de Malonne, curé de Mehaigne, appelant de la cour du Feix, contre "messieurs du chapitre" Saint-Aubain, à Namur, défendeurs, au sujet du payement d'une rente gagée sur des biens appartenant à la cure de Mehaigne. 1616, 16 avril.
- 3309 Enquête effectuée à Hannêche par Jean Gerlays, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Jean de Dielwart, et consorts, demandeurs, contre Jean Bardoulle, écuyer et consorts, défendeurs, au sujet de la consistance, de l'état et du rendement d'une ferme à Hannêche, pillée par les "gens de guerre" et des réparations qui y ont été ultérieurement effectuées (1). 1616, 25 avril, 4, 19 mai, 29 octobre.
- 3311 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Andrien de Quaire, écuyer, seigneur de la Haye, demandeur contre Warnotte del Bouverie, défendeur, au sujet de la marque de chênes achetés par le second, provenant de bois à Erpent. 1616, 30 avril, 2, 4, 5 mai, 1er, 3, 4 juin, 3 septembre.
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