Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I25
Les archives de l'État en Belgique
1967
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I25
Nom du bloc d'archives
- Conseil provincial de Namur
Période
1423 - 1795
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
8382.00
Etendue inventoriée
286.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Description des séries et des éléments
- 3180 Enquête effectuée à Bioul par Jean Proost, président, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Bartholomé Fabri, mayeur de Bioul, défendeur, contre "messire" Gilles "baron" de Brandebourg, chevalier, vicomte d'Audembourg, demandeur, au sujet de la consistance, de l'état et des travaux de réparations à la ferme de Bruant, à Bioul. 1615, 2,3, 5, 14 janvier, 27 février.
- 3184 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Guillaume de Nève, mayeur de Seilles, lieutenant-bailli de Wasseiges, défendeur, contre Jean de Thouars, écuyer, ancien bailli de Wasseiges, demandeur, au sujet de l'enregistrement des patentes du premier dans les registres de la cour de Seilles. 1615, 31 janvier.
- 3186 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Jérôme Longpré "chairier de Son Altesse de Liège au quartier de Jambes", demandeur, contre les curateurs de Jean de Warisoulx, écuyer, seigneur de Landenne (1), défendeurs, au sujet du payement de redevances sur des biens à Jambes. 1615, 31 janvier, 7 février.
- 3187 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête des maîtres et généralité du Métier des côteliers, à Namur, appelant de la haute cour de Namur, contre Mathieu Grandjean, défendeur, au sujet de l'obligation de faire partie du Métier pour exploiter des jardins et des vignobles tant à Jambes qu'à Namur (2). 1615, 7 février.
- 3188 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Simon Donatte, meunier d'Emptinnes, demandeur (?), contre Jean de Subastoigne, mayeur d'Emptinnes, défendeur (?), au sujet de l'enrôlement du premier dans la compagnie du "comte" de Fontenoy, où il s'est fait remplacer par son fils, lequel a participé au siège d'Ostende. 1615, 7 février, 6 mars.
- 3199 Enquête effectuée par Henri de Villenfaigne, conseiller, à la requête de Jaspar Delvaux, commis à la "levée du droit des chevaux", joint au procureur général, demandeurs, contre Lupsin Rondeau et consorts, marchands de chevaux, défendeurs, au sujet du payement de droits frappant les chevaux importés des Provinces-Unies. 1615, 21 mars.
- 3208 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de "messire" Jean de Bourgogne, seigneur de Froidmont, défendeur, contre "messire" Pierre de Streel, prévôt du chapitre Saint-Denis à Liège, demandeur, au sujet du ressort d'une maison, appelée la Chambre au Pont, franche taverne à Jemeppe-sur-Sambre. 1615, 12, 16 mai.
- 3209 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de "maître" Nicolas Davin, chanoine gradué du chapitre de la cathédrale de Namur, mambour de Jean et Nicolas Gilkinet, frères, et de Gilles Kinet leur cousin, demandeurs (1), contre Jean Bardoulle, défendeur, au sujet de l'état d'une maison à Hannêche. 1615, 13 mai.
- 3210 Enquête effectuée à Arbre par Guillaume Bodart, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Nicolas Marotte, seigneur d'Arbre, demandeur (?), contre Martin Lambert, défendeur (?), au sujet de "fauldes" amassées sur une terre du second pour les transformer en charbon de bois. 1615, 23, 24 mai.
- 3211 Enquête effectuée au château de Florennes par Godefroid Gaiffier, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de "messire" Gabriel de Glymes,"baron" de Florennes, défendeur, contre "dame" Floris de Glymes, "baronne" douairière de Wangre, demanderesse, au sujet de l'évaluation d'un legs en florins de Liège ou de Brabant. 1615, 29 mai.
- 3212 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête de Micolas du Chau, fermier du Soixantième, joint à Adrien Charlet, mayeur de Bouvignes et au procureur général, demandeurs, contre Pierson Henrart et ses fils, défendeurs, en matière de fraudes dans des ventes de cuirs. 1615, 29 mai.
URL fixe: https://search.arch.be/ead/BE-A0525_700151_700078_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0525_700151_700078_FRE