Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I25
Les archives de l'État en Belgique
1967
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I25
Nom du bloc d'archives
- Conseil provincial de Namur
Période
1423 - 1795
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
8382.00
Etendue inventoriée
286.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Description des séries et des éléments
- 2864 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, par "commission" du Grand Conseil, et Christophe Harmant, premier clerc au greffe, adjoint, à la requête de Josse Lust, contrôleur général des tonlieux et licences des Archiducs, demandeur (?), contre Antoine del Val, défendeur (?), en matière de fraude (1). 1610, 7 juillet.
- 2866 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Marc le Hutoi, fermier des religieux, abbé et couvent de St-Laurent à Liège, à Wasseiges, défendeur, contre François de Lis, curé de Wasseiges, demandeur, au sujet de la perception des dîmes sur des terres dépendant de la ferme exploitée par le premier. 1610, 10 juillet.
- 2868 Enquête effectuée à Leignon puis à Namur par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Leonard de Fenfe et Jeanne Duresse, demandeurs, contre Bertholomé Bechet, défendeur, au sujet de la consistance et du rendement d'une ferme à Leignon. 1610, 26, 27 juillet, 18 octobre ; 1612, 7 juin.
- 2871 Enquête effectuée à Biesmerée par Godefroid Gaiffier, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Simon Gobau, seigneur de Biesmerée, défendeur, contre Guillaume Bodart, conseiller et "commis fiscal" du Conseil, demandeur, au sujet de l'enlèvement, par le fils du premier, de Marguerite Tayenne, fille de Philippe Tayenne, de Mettet, pour forcer ses parents à accepter leur mariage. 1610, 13, 18 août, 15, 22 octobre, 10 décembre.
- 2872 Enquête effectuée à Annevoie par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Louis de Celles, chevalier, seigneur de Hun, et Catherine de la Rivière, douairière de Bioul, demandeurs (?), conttre Claude d'Esmines, seigneur d'Annevoie, défendeur (?), au sujet de coupes dans leur bois et des limites de leurs terres. 1610, 5-7 septembre.
- 2873 Enquête effectuée à Malines puis à Louvain et à Namur par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de "maître" Jean du Paix, doyen de la collégiale Notre-Dame, à Namur et les chanoines du chapitre, défendeurs, contre "maître" Jean du Fond, demandeur, au sujet de la collation d'une prébende. 1610, 9, 27 septembre, 2 octobre.
- 2874 Enquête effectuée à Huy par Godefroid Gaiffier et Guillaume Bodart, conseillers, à la requête de Laurent de Hasque, le jeune, et Jérome de Longpret, défendeurs, contre Jean de Ville, demandeur, au sujet des limites de leurs exploitations minières, en fer et en plomb, à Ben. P. 1610, 9, 16 septembre, 2, 3, 5, 6 novembre ; 1611, 10 février, 15 juillet.
- 2877 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Mathis Gillain, charpentier, demandeur, contre Thierry de Robionoy, chairier de Namur, et Gérard Boursin, greffier du Conseil, défendeurs au sujet de la construction d'un mur entre leurs propriétés respectives à Namur. 1610, 6 octobre.
- 2879 Enquête effectuée à Bioul puis à Namur par Ghisbert Barthoutz, conseiller, par "commission" du Grand Conseil de Malines, et Bartholomé Fabri, mayeur de Bioul, adjoint, à la requête de Jean Derhet, appelant du Conseil de Namur au Grand Conseil de Malines, contre Martin Rolland, défendeur, au sujet de leurs droits sur une ferme à Bioul, du rendement, de celle-ci et de l'étendue des charges qui la grèvent. 1610, 9, 11 octobre.
- 2883 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jean Martin, demandeur, contre Noel Dardenne et Jean Hubert, défendeurs, au sujet des exemptions fiscales revendiquées par le premier, comme homme de loi et de lignage, sur ses biens à Hanret. 1610, 23 octobre ; 1611, 11 mars.
- 2887 Enquête effectuée à Fleurus par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête des manants et habitants de Marbais, demandeurs, contre Jacques Stassart, "fermier fiscal", le procureur général et le receveur des domaines de Fleurus, défendeurs, au sujet du respect des exemptions fiscales des premiers. 1610, 12 novembre.
- 2889 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de "damoiselle" Jeanne d'Or, veuve de Henri de la Ruyelle, demanderesse, contre Henri Wery, défendeur, au sujet du port du drapeau de la Compagnie de la jeunesse de Namur, confié au fils de la première. 1610, 17 novembre ; 1611, 6 mai.
- 2892 Enquête effectuée à Dinant par Godefroid Gaiffier, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Nicolas Peti, capitaine, demandeur (?), contre Jean de Hoyet, seigneur de Taviers, défendeur (?), au sujet de l'état d'un marteau situé près de la Lesse et converti en moulin à farines. 1610, 19 novembre.
- 2894 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de François le Sire, seigneur de Gougnies, demandeur, contre Jean Marotte, seigneur de Boussu, et Nicolas Marotte, seigneur de Fosteau, tuteurs des enfants d'Antoine Marotte, seigneur d'Acoz, défendeurs, au sujet de leurs droits sur des biens provenant de Jean Marotte, leur grand-père commun. 1610, 20 novembre ; 1611, 18 janvier.
- 2896 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Eustache de Persant, écuyer, seigneur de Mozet, défendeur, contre le capitaine de Samson et le procureur général, demandeurs, au sujet des droits du premier comme seigneur foncier, notamment en ce qui concerne la perception des amendes. 1610, 3, 7 décembre.
- 2899 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Catherine, veuve de Jean le Fonder, défenderesse, contre Antoine Collin, époux de Antoinette de Lintre, veuve de Gérard le Fonder, demandeur, au sujet du respect des clauses du contrat de mariage de la seconde avec son premier mari. 1610, 11 décembre.
- 2903 Enquête effectuée à Ronnet puis à Salzinnes par Ghisbert Barthoutz et Guillaume Bodart, conseillers, à la requête des religieuses, abbesse et couvent de Salzinnes, demanderesses, contre Guillaume de la Ruyelle, seigneur de Bauche (Malonne), défendeur, au sujet des limites de leurs bois à Ronnet et de leurs droits respectifs dans ceux-ci. 1610, 17 décembre.
- 2904 Enquête effectuée à Beaufort puis à Huy par Guillaume Bodart, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Jean de Ville, marchand à Huy, demandeur, contre Laurent de Hasque et Jérôme de Longpret, défendeurs, au sujet des limites de leurs exploitations de fer et de plomb à Cocufalize près de Ben. 1610, 17 décembre ; 1616, 16-18 août.
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