Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I25
Les archives de l'État en Belgique
1967
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I25
Nom du bloc d'archives
- Conseil provincial de Namur
Période
1423 - 1795
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
8382.00
Etendue inventoriée
286.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Description des séries et des éléments
- 4181 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre del Pierre, adjoint, à la requête de Jean Tournon, défendeur, contre les tuteurs des enfants de Bartholomé de Gosée et "damoiselle" Antoinette Geraye, son épouse, demandeurs, au sujet du payement d'un capital de 8.000 florins destiné à constituer une rente à charge des États de Namur. 1633, 12 janvier.
- 4182 Enquête effectuée à Bastogne par les mayeur et échevins de Bastogne à la réquisition du Conseil de Namur, à la requête de "dame Elaine", veuve du seigneur de Courrière, demanderesse, contre les "crediteurs" de la maison mortuaire du seigneur de Solre, défendeurs, au sujet de la restitution de bijoux. 1633, 14 janvier.
- 4183 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Gaspar Philippart, adjoint, à la requête de Antoine de Monin, seigneur foncier d'Ivoy, défendeur, contre Jean Mullenaire, seigneur de Courrière, demandeur, au sujet de la reprise du fourneau de Sclayn, faisant partie de la succession du défunt seigneur de Courrière et de la qualité du minerai y entreposé. 1633, 20, 22, 27 janvier, 14, 16, 22 février, 15 avril.
- 4184 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, "surrogue" par le Grand Conseil de Malines et Pierre del Pierre, adjoint, à la requête de Nicolas Goseau et consorts, demandeurs, contre les héritiers de "messire" Antoine de Marbais, seigneur dela Haye à Brigode, mayeur de Namur, défendeurs, au sujet du payement d'une rente gagée sur une ferme à Marbisoul. 1633, 4 février.
- 4186 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre del Pierre, adjoint, à la requête de Daniel de Cambremont, écuyer, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de la noblesse de la famille de Cambremont,..." une des principales de la ville et du canton de Berne" (1). 1633, 12, 21 février.
- 4188 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Léonard Anceau, adjoint, à la requête de Jean de Hesbaie, dit Hordin, demandeur, contre Philippe Maes, capitaine, au nom de Anne de Ruplémont, son épouse, défenderesse, au sujet de l'expulsion du premier de deux maisons, en Cuvirue, à Namur. 1633, 14 mars.
- 4189 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de François Pubelle et consorts, demandeurs, contre le procureur général, défendeur, au sujet de la vente de cuirs par le premier à un marchand de Châlons en Champagne, auquel il avait acheté 14 pièces de vin de Ay. 1633, 18 mars, 30 avril, 2 mai.
- 4190 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de Pierre Anchillon, demandeur, contre Nicolas Rochette, Olivier de Verlaine, Henri Bontemps et consorts, défendeurs, en matière de coups et blessures au cours d'une rixe survenue après un banquet de noces. 1633, 21, 22 mars, 16 avril.
- 4191 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Philibert Zoude, adjoint, à la requête de Guillaume-Servais de la Marcq, seigneur d'Othée, demandeur, contre François Gavernelle, héritier du capitaine Godon, défendeur, au sujet du rendement d'une ferme à Maizeret et de la gestion des bois en dépendant. 1633, 30, 31 mars, 2, 9, 16, 21 avril, 21 mai.
- 4192 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Guillaume Marchant, adjoint, à la requête de Jean Jamet, hôte de l'Éléphant, à Namur, demandeur, contre "damoiselle" Marie de Warissoul, veuve de Christophe de la Blocquerie, capitaine au régiment du prince de Barbençon défenderesse, au sujet de la liquidation de la succession mobiliaire du capitaine, tué au siège de Bois-le-Duc. 1633, 9, 11 avril.
- 4193 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de "maître" Henri Lefebvre, pasteur de Profondeville, défendeur, contre "sire" Jean de Horion, chanoine écolâtre du chapitre de la cathédrale Saint- Aubain, à Namur, demandeur, au sujet du statut et de la dotation de l'église de Saint-Martin-Huglise. P. 1633, 9, 16, 18 avril.
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