Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I25
Les archives de l'État en Belgique
1967
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I25
Nom du bloc d'archives
- Conseil provincial de Namur
Période
1423 - 1795
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
8382.00
Etendue inventoriée
286.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Description des séries et des éléments
- 3951 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, à la requête de Henri Colart, demandeur, contre les mayeur et échevins de Namur, défendeurs, au sujet des quantités de bières distribuées au plat-pays pendant l'année 1625, au moment où le camp militaire de Bouge est occupé. 1628, 3, 4, 20 février, 17, 20 mars.
- 3955 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Claris Molembaye, épouse de Jean Warnier, défenderesse, contre Antoine Jacques, greffier de Burdinne, demandeur, au sujet de sévices endurés par la première de la part du second. 1628, 4, 15, 22, 30 mars, 16, 17 mai, 30 juin, 18 juillet.
- 3957 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et l'avocat le Gentil, adjoint, à la requête de André Lardinois, défendeur, contre "damoiselle" Marguerite Le Bidart, veuve de Antoine de Nassogne, demanderesse, au sujet de la perte d'une vache appartenant à la seconde, tuée dans une prairie à Warnant par le taureau du premier. 1628, 18 mars.
- 3962 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, "surrogue" par le Grand Conseil, à la requête de N. de Quarré, seigneur de la Haye, défendeur, contre la dame de Taviers, appelante du Conseil de Namur au Grand Conseil, au sujet du payement de rentes "en bled ou frument", gagées sur des biens à Thisnes. 1628, 26 mai, 3, 11 juin.
- 3964 Enquête effectuée par N. de Bruxelles, clerc au greffe (?), à la requête de "venerable maître" Jean Sauveur, doyen de la collégiale de Saint Barthélemy à Liège, et "sire" Jean Busart, chanoine grand compteur de ce chapitre, défendeurs, contre les "dames" de Salzinnes, demanderesses, au sujet des limites de la perception de la dîme à Marchovelette. 1628, 30 juin.
- 3967 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Hubert le Cardinal, demandeur, contre les religieux, abbé et couvent du Val-Saint-Lambert, défendeurs, au sujet de l'état de la récolte d'une ferme à Bergilers, après le passage par le village de l'armée du comte de Mansfelt, en 1622. 1628, 29 août.
- 3970 Enquête effectuée par "messieurs du Conseil ordinaire de Son Altesse Sérénissime de Liège" à la demande des "gens" du Conseil à Namur, à la requête des religieux, abbé et couvent du Val-Saint-Lambert, défendeurs, contre Hubert le Cardinal, demandeur, au sujet de l'état de la récolte d'une ferme à Bergilers, après le passage de l'armée du comte de Mansfelt, en 1622. 1628, 5 octobre.
- 3971 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et Clément le Gentil, avocat, adjoint, à la requête de Jeanne Charles, veuve de Godefroid Josneau, censier à Suarlée, défenderesse, contre le capitaine Martin Lambert, demandeur, au sujet de l'entretien de la ferme du second à Suarlée, et du payement de redevances dues à l'abbaye de Malonne. 1628, 7 octobre.
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