Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I25
Les archives de l'État en Belgique
1967
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I25
Nom du bloc d'archives
- Conseil provincial de Namur
Période
1423 - 1795
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
8382.00
Etendue inventoriée
286.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Description des séries et des éléments
- 3925 Enquête effectuée à Villers-la-Ville par Adolphe du Bois, conseiller, et Clément le Gentil, avocat, adjoint, à la requête des religieux, abbé et couvent de Villers, demandeurs, contre Léonard Stassart, défendeur, au sujet de leurs droits sur une "closiere" à Villers et de l'état de la maison du second qui y a entrepris des travaux. 1627, 10 juillet, 3, 19, 21 août.
- 3930 Enquête effectuée à Anthée par Zegre Coulez, président, et l'avocat Gentil, adjoint, à la requête de Richard Godart, seigneur d'Ermeton-sur-Biert, demandeur, contre Jean Hanuzet, mayeur d'Ermeton, et Philippe Baudo son beau-père, défendeurs, en matière de juridiction et d'abus de pouvoirs, notamment au point de vue de la répartition du logement des "gens de guerre". 1627, 19-21, 23 août.
- 3933 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Antoine de Nassoigne, au nom de "dame" Marguerite Bidart, veuve de Antoine de Nassoigne, sa mère, demanderesse, contre Andry Lardinois, défendeur, en matière de dommages et intérêts pour la perte d'une vache du troupeau de la ferme de la première, à Warnant, tuée par le taureau du second. 1627, 6, 7 septembre.
- 3934 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et Clément le Gentil, avocat, adjoint, à la requête de "maître" Jean Brishay, curé de Hanret, demandeur, contre les manants de Hanret, défendeurs, au sujet de l'entretien du "bellefroid" ou habitacle des cloches dans la tour de l'église. 1627, 11, 18, 28 septembre.
- 3937 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, " député par lettres patentes du Grand Conseil à Malines ", à la requête de "damoiselle" Marie Denisarte, demanderesse au Grand Conseil, contre Louis Rombau et consorts, défendeurs, au sujet de leurs droits sur des biens à Bothey. 1627, 27 septembre, 6, 7 octobre ; 1628, 3 janvier.
- 3939 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, et "maître" Jacques Lambotte, adjoint, à la requête de Lambert et François de Honthoir, demandeurs, contre "maître" Arnold Gravier, maître de chant de la cathédrale Saint-Aubain, à Namur, défendeur, au sujet de leurs droits sur des prairies situées au faubourg des Trieux, à Namur. 1627, 2 octobre ; 1628, 4, 5, 18, 20, 22 janvier.
- 3940 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de "damoiselle" Barbe Mis, veuve de Bartholomé Fabry, jointe au curé, "personne" et au mambours des pauvres de Bioul, demandeurs, contre Halin del Saux, défendeur, au sujet de la fonte d'une cloche pour l'église de Bioul effectuée par Jean Grongnart, maître fondeur à Gand (1). 1627, 25, 26 octobre.
- 3946 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, à la requête de " maistre " Jean le Fonder, curé de Leuze, défendeur, contre Arnould Marotte, seigneur de Profondeville, demandeur, au sujet d'emprises sur des terres limitrophes des deux parties à Leuze, au moment des récoltes. 1627, 4, 10, 23 décembre ; 1628, 8 janvier.
- 3949 Enquête effectuée par "messire" Zegre Coulez, président, et Tilman van Kessel, greffier, à la requête des mayeur et échevins de Namur, défendeurs, contre "damoiselle" Antoinette de Gosée, veuve de Lambert de Cortil, demanderesse, au sujet des exemptions revendiquées par la seconde vu son activité dans la draperie. 1627, 18 décembre ; 1628, 3 janvier.
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