Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I25
Les archives de l'État en Belgique
1967
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I25
Nom du bloc d'archives
- Conseil provincial de Namur
Période
1423 - 1795
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
8382.00
Etendue inventoriée
286.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Description des séries et des éléments
- 3875 Enquête effectuée à Chestrevin par Jean Henrart, conseiller, à la requête de "damoiselle" Isabeau Ouverbrouck, demanderesse, contre Pierre Ponsart, défendeur, au sujet de la livraison de charbon de bois pour le fourneau de "Monneau" près d'Anseremme, dont le retard a occasionné des dommages à celui-ci. 1626, 16, 17 avril.
- 3879 Enquête effectuée par "messire" Zegre Coulez, président, à la requête de Robert de Namur, écuyer, demandeur, contre "frère" Jean-François de Bion Tessancourt, chevalier de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, défendeur, au sujet de leurs droits à un carrosse ayant appartenu à Philippe de Namur, chevalier de l'Ordre. 1626, 12 juin.
- 3887 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête de "messire" Paul-Jean de Groesbeeck, seigneur de Franc-Warêt, abbé séculier de Dinant, défendeur, contre Bernard Dupaix, demandeur, au sujet de l'exploitation et du rendement d'une ferme à Franc-Warêt, où on logé des soldats. 1626, 30 juin, 5 juillet.
- 3889 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Bartholomé Renquet, demandeur (?), contre la veuve du mayeur de Lesves, défenderesse, au sujet d'exemptions fiscales prétendues par le premier comme féron, pour avoir été " chartier aux mines " pour le compte de Mathis Stapleau, maître de forges à Floreffe. 1626, 11 juillet.
- 3891 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête du substitut du procureur général, demandeur, contre Robert Misson, procureur au Souverain Bailliage, défendeur, au sujet d'abus dans la répartition des logements militaires, de concussion et de complaisances. P. 1626, 20, 21, 30 juillet, 14-17, 24, 30, 31 octobre, 2-7, 10, 15, 21, 28 novembre, 3, 4, 16, 17 décembre ; 1627, 9 janvier, 1er mars.
- 3898 Enquête effectuée à Givet par Jean Henrart, conseiller, et Antoine Baulduin, greffier de Waulsort et Hastière, adjoint, à la requête des manants de Feppin, défendeurs, contre les héritiers de Nicolas Petit, demandeurs, au sujet du droit des premiers de faire moudre leurs grains où bon leur semble, et du ressort de la banalité du moulin de Fumay. 1626, 24-26 septembre, 15 octobre.
- 3905 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, à la requête de la "dame" de Crehen, demanderesse, contre Antoine de Monin, curateur de la succession de Jean de Muller, seigneur de Courrière, défendeur, au sujet de coupes et de livraisons de bois pour la forge du second. 1626, 5 novembre, 5 décembre ; 1627, 4, 27 janvier.
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