Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I25
Les archives de l'État en Belgique
1967
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I25
Nom du bloc d'archives
- Conseil provincial de Namur
Période
1423 - 1795
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
8382.00
Etendue inventoriée
286.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Description des séries et des éléments
- 3505 Enquête effectuée à Grange puis à Bouvignes et à Namur par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Gérard Lambillon, "commis" au bailliage de Montaigle, défendeur, contre les curé, manants et habitants de Falaën, demandeurs, au sujet de la perception d'arriérés de rentes. 1618, 14 août, 29 décembre ; 1619, 12 janvier.
- 3510 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête du lieutenant mayeur de Namur, défendeur, contre Pierre Linsent, le jeune, appelant des mayeur et échevins de Namur, au sujet des traitements subis en prison par Pacquette N.., servante du premier, et en reconnaissance de paternité de son enfant. 1618, 3, 6 octobre.
- 3526 Enquête effectuée à Anvers par "jonckheer" Lamoral van den Berghe", échevin de la ville d'Anvers, "commis" par le Conseil de Namur, à la requête de "maître" Jean Grongnart, marchand fondeur de cloches, demandeur, contre Pierre Oly et Jean Jamez, défendeurs, au sujet des travaux effectués par le premier à l'église des Pères Jésuites à Anvers. 1618, 22 novembre.
- 3531 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Jean Delvaux, receveur des "dames" de Moustier-sur-Sambre, au nom de celles-ci, demanderesses, contre les héritiers de Bernard Dardenne, défendeurs, au sujet du payement de rentes gagées sur des biens à Bossières. 1618, 18 décembre.
- 3532 Enquête effectuée à Dinant par Henri de Villenfaigne, conseiller et "maître" Henri Colart, avocat, adjoint, à la requête de Nicolas Marotte, seigneur de Fosteau et consorts, défendeurs, contre "damoiselle" Isabeau de Hoves, veuve de François de Sire, seigneur de Gougnies, remariée à Pierre de Martiny, demanderesse, au sujet de la liquidation de la succession des seigneurs et dame de Boussu, leurs grands-parents. 1618, 31 décembre.
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