Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I25
Les archives de l'État en Belgique
1967
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I25
Nom du bloc d'archives
- Conseil provincial de Namur
Période
1423 - 1795
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
8382.00
Etendue inventoriée
286.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Description des séries et des éléments
- 3028 Enquête effectuée par Jean Proost, président, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Jacques Maître Alart, tuteur de Jean Auxbrebis, fils de Michel Auxbrebis et de Françoise Gaiffier, appelant du Conseil de Namur au Grand Conseil à Malines, contre Martin d'Eynetten, defendeur, au sujet de leurs droits sur des biens à Ville-en-Warêt. P. 1612, 6 juillet, 4 août.
- 3032 Enquête effectuée à Dhuy par Godefroid Gaiffier, conseiller, et Antoine Reys, adjoint, à la requête de "damoiselle" Barbe Jourdenan, veuve de Henri de Basseilles, demanderesse (?), contre le seigneur de Dhuy, défendeur (?), au sujet de la consistance de terres à Dhuy ayant fait antérieurement l'objet d'un échange entre Henri de Basseilles et la dame du lieu. 1612, 7 septembre ; 1613, 31 août.
- 3033 Enquête effectuée à Beauvechain et à Tourinne par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de Jean de Godon, capitaine, demandeur, contre "maître" Adolphe du Bois, défendeur, au sujet de la consistance, de l'état, de l'entretien et du rendement de la ferme de Loo, à Tourinne. 1612, 13-15 septembre, 27 octobre, 22 décembre.
- 3040 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Jean de Lathour, bourgeois de Namur, demandeur, contre Henri Albert, dit Linette, défendeur, en matière de dommages et intérêts pour un blessure infligée au premier qui lui a porté préjudice dans son commerce de cirier. 1612, 19 octobre.
- 3042 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Bertrand Dannevoye, mambour de Marguerite du Bois, demandeur, contre Jacques du Bois, défendeur, au sujet de la validité du testament de Jean Dannevoye, maître de forges, et de Marguerite de Ronvaulx, son épouse. 1612, 27 octobre.
- 3043 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de "messire" René de Renesse, comte de Warfusée, défendeur, contre la veuve et les héritiers de Jean Pierart, ancien receveur de la seigneurie de Haybes, demandeurs, au sujet de l'exploitation des bois dépendant de cette seigneurie (1). 1612, 6, 9, 14-16, 18, 19, 22 novembre.
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