Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
BE-A0525_700151_700074_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I50
Les archives de l'État en Belgique
1994
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I50
Nom du bloc d'archives
- Conseil provincial de Namur
Période
1423 - 1795
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
8382
Etendue inventoriee
286 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633 (I25)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Description des séries et des éléments
- 3692 - 5449 Dossiers relatifs aux procès intentés par le Procureur général ou son substitut à charge de justiciables. [XVIe siècle]-1795.
- 4256 Nicolas Amelot ou Hamelon, capitaine au service du duc de Lorraine dans le régiment du colonel Corades, prisonnier, pour opposition à une saisie prise sur ordonnance du Conseil à la demande des religieux de l'abbaye de Floreffe sur les biens de Baudouin de Ciplet, son beau-père, à Acosse. 1654. 1 liasse
- 4268 Albert de Lannoy, "baron" de Clairvaux, et les héritiers d'Antoine de Maulde, lieutenant gouverneur du comté de Namur, pour l'apurement de comptes et la remise de dossiers provenant de Claude de Lannoy, comte de la Motterie, gouverneur et souverain bailli de Namur, dont le premier est héritier. 1654-1664. 1 liasse
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