Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour
BE-A0525_700151_700073_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I48
Les archives de l'État en Belgique
1986
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I48
Nom du bloc d'archives
- Conseil provincial de Namur
Période
1423 - 1795
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
8382.00
Etendue inventoriée
286.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633 (I25)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Description des séries et des éléments
- 60 Procès au Conseil Privé entre les membres du Conseil de Namur, demandeurs, le comte de Berlaymont, gouverneur et souverain bailli de Namur joint aux membres des États de Namur et aux officiers "subalternes" du comté, défendeurs, au sujet de leur compétence respective en matière criminelle, 1576. 1 liasse
- 64 Procès au Conseil Privé entre Antoine de Limminghe, seigneur de Wange, joint à l' "officier fiscal" du Conseil de Namur demandeurs, contre les fiscaux du Conseil de Brabant, défendeurs concernant leur compétence à Wange, terre contestée entre le comté de Namur et le duché de Brabant, 1570-1572. 1 liasse
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