Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
BE-A0524_712028_712405_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 /
AEM.05.107
Les archives de l'État en Belgique
2011
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 / AEM.05.107
Nom du bloc d'archives
- Parquet Procureur du Roi à Mons
Période
1863 - 2003
Parquets du Procureur du Roi (F62)
Dernière cote d'inventaire
5977
Etendue inventoriee
382.8 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Mons
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
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