Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
BE-A0524_712028_712405_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 /
AEM.05.107
Les archives de l'État en Belgique
2011
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 / AEM.05.107
Nom du bloc d'archives
- Parquet Procureur du Roi à Mons
Période
1863 - 2003
Parquets du Procureur du Roi (F62)
Dernière cote d'inventaire
5977
Etendue inventoriee
382.8 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Mons
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
- 1357 Listes d'enfants dont les parents ont été déchus de la puissance paternelle. 1935-1954. 1935-1954 1 chemise
- 1359 Relevé annuel des condamnations prononcées par le tribunal pour infraction à la loi du 24 février 1921 et à l'arrêté royal du 6 septembre 1921 remplacé par l'arrêté royal du 31 décembre 1930 sur le trafic de stupéfiants et relevé des stupéfiants saisis adressés par le procureur du Roi au procureur général. 1929-1955. 1921-1955 1 liasse
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