Inventaire du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin.
BE-A0524_711576_711429_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 /
AEM.05.125
Les archives de l'État en Belgique
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 / AEM.05.125
Nom du bloc d'archives
- Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin
Période
1795 - 1800
Tribunaux correctionnels (F612)
Dernière cote d'inventaire
537
Etendue inventoriee
3 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Mons
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 233 Pièces relatives au serment de haine à la royauté et de fidélité à la Constitution de l'an III prêté par le curé devant les agents de chaque municipalité, adressés au Tribunal correctionnel d'arrondissement, conformément à la loi du 19 fructidor an V (5 septembre 1797). 25 septembre 1797 - 13 décembre 1798 (4 vendémiaire an VI - 23 frimaire an VII).. 1 liasse
- 248 Marie-Anne Bleusé, épouse de Martin Jaupin, Marie-Josèphe Buset, épouse de Nicolas Jaupin, Maximilienne Lachambre, Françoise Dumont, épouse de Joseph Ransart, Catherine Dumont, épouse de Jean Dumont, Marie Cherdon, épouse de Joseph Dumont, la fille de Bernard Bardiau habitantes de Morlanwelz, prévenues de dégradations dans le parc de Mariemont, 19 juillet 1796 (1er thermidor an IV).
- 358 Philippe-Joseph Lhost, Pierre-Charles Vos de Casteau, Charles-Joseph Maistriau et André Romain du Rœulx, Martin-Joseph Renard d'Herchies et Martin-Joseph Frebutte de Masnuy-Saint-Pierre, tous bouchers et prévenus d'usage de faux poids et balances sur le marché de Mons, 28 novembre 1798 (8 frimaire an VII).
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