Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement de Chimay, 1796-2006
BE-A0524_707401_703126_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 /
AEM.07.012
Les archives de l'État en Belgique
2018
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 / AEM.07.012
Nom du bloc d'archives
- Bureau de l'Enregistrement Chimay
Période
1796-2006
Services extérieurs. National/Fédéral. Finances (K1_5)
Dernière cote d'inventaire
1220.00
Etendue inventoriée
44.35 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Mons
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 909 Dossier relatif au procès intervenu entre les héritiers de Philippe Gabriel Maurice d'Alsace, prince de Chimay, et le Ministère des Finances en récupération de droits de succession le tout en lien avec le procès relatif à la propriété de bois communaux situés dans le canton de Chimay. 1875-1895. 1 liasse
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