Bureau de l'Enregistrement Châtelet II

Inventaire des archives du Deuxième Bureau de l'Enregistrement de Châtelet, 1922-1985

BE-A0524_707399_703124_FRE
Identification de l'inventaire: BE-A0524 / AEM.07.010
Les archives de l'État en Belgique
2018
This finding aid is written in French.

Description du fonds d'archives

Identification de l'inventaire:
BE-A0524 / AEM.07.010

Nom du bloc d'archives

Bureau de l'Enregistrement Châtelet II

Période
1922-1985

Rubrique
Services extérieurs. National/Fédéral. Finances (K1_5)

Dernière cote d'inventaire
139.00

Etendue inventoriée
6.80 m

Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Mons

Histoire du producteur et des archives

Producteur d'archives

Contenu et structure

Contenu

Mode de classement

Consultation et utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Recommandations pour l'utilisation

Sources complémentaires

Documents apparentés

Bibliographie

Contrôle de la description

Description des séries et des éléments

I. Registres de formalité et de recette
- A. Actes civils publics
- B. Actes sous seing privé
  - 8 - 18 Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (série 6). 1932-1959.
    144 1er juillet 1932 - 26 juin 1933 (6/55). 1 volume
    145 28 juin 1933 - 13 juillet 1934 (6/56). 1 volume
    146 14 juillet 1934 - 10 août 1935 (6/57). 1 volume
    8 10 août 1935 - 13 août 1936 (6/58). 1 volume
    9 13 août 1936 - 15 juin 1937 (6/59). 1 volume
    10 16 juin 1937 - 20 avril 1938 (6/60). 1 volume
    11 21 avril 1938 - 28 août 1939 (6/61). 1 volume
    12 31 août 1939 - 8 mars 1940 (6/62). 1 volume
    13 8 mars 1944 - 3 mai 1948 (6/63). 1 volume
    14 4 mai 1948 - 28 février 1951 (6/64). 1 volume
    15 1er mars 1951 - 29 juillet 1953 (6/65). 1 volume
    16 30 juillet 1953 - 6 juin 1955 (6/66). 1 volume
    17 6 juin 1955 - 22 février 1957 (6/67). 1 volume
    18 22 février 1957 - 28 mai 1959 (6/68). 1 volume
  - 19 - 22 Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé dont une copie ou un double doit être conservé au bureau (série 6bis). 1932-1958.
- C. Baux
II. Sommiers
III. Dépôt de déclaration de succession
IV. Correspondance
V. Tables des décès
VI. Privilège agricole
VII. Déclarations de succession

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