Inventaire des archives du Tribunal de première Instance de Mons. Greffe civil. Série des doubles des répertoires des actes des notaires de l'arrondissement judiciaire de Mons 1796-1941
BE-A0524_707389_707750_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 /
AEM.05.044
Les archives de l'État en Belgique
2012
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 / AEM.05.044
Nom du bloc d'archives
- Tribunal civil Mons. Doubles des répertoires des actes des notaires
Période
1796-1941
Tribunaux civils et généraux (F611)
Dernière cote d'inventaire
661.00
Etendue inventoriée
25.35 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Mons
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Recommandations pour l'utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
URL fixe: https://search.arch.be/ead/BE-A0524_707389_707750_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0524_707389_707750_FRE