Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p. 361-393 / P.-J. Niebes
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BE-A0524_706754_703089_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 /
AEM.05.083
Les archives de l'État en Belgique
2004
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 / AEM.05.083
Nom du bloc d'archives
- Justice de paix Merbes-le-Château
Période
1796 - 1976
Justices de paix (F92)
Dernière cote d'inventaire
722
Etendue inventoriee
33.9 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Mons
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Typologie des documents
Présentation du contenu pour la justice de paix du canton de Merbes-le-Château
Consultation et utilisation
Contrôle de la description
Annexes
Tableau des communes de l'arrondissement judiciaire de Charleroi avec indications de leur(s) canton(s) de justice de paix de 1801 à nos jours
Composition des cantons municipaux (1796-1801) de l'arrondissement de Charleroi dont les archives ont été conservées
Communes composant les cantons de justices de paix de l'arrondissement de Charleroi définis en 2001
Description des séries et des éléments
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