Inventaire des archives du Tribunal des Dommages de Guerre de Charleroi
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BE-A0524_705991_703077_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 /
AEM.05.141
Les archives de l'État en Belgique
2015
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 / AEM.05.141
Nom du bloc d'archives
- Tribunal des dommages de guerre Charleroi
Période
1919 - 1932
Juridictions administratives en matière d'indemnisation des dommages dus aux circonstances de guerre (H2)
Dernière cote d'inventaire
74.00
Etendue inventoriée
6.65 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Mons
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
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