Police judiciaire près le parquet de Verviers

Inventaire des archives de la police judiciaire près le parquet de Verviers

BE-A0523_711841_712384_FRE
Identification de l'inventaire: BE-A0523 / F17
Les archives de l'État en Belgique
2010
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Description du fonds d'archives

Identification de l'inventaire:
BE-A0523 / F17

Nom du bloc d'archives

Police judiciaire près le parquet de Verviers

Période
1946 - 1991

Rubrique
Parquets du Procureur du Roi (F62)

Etendue inventoriée
20.00
m

Dernière cote d'inventaire
241.00

Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Liège

Histoire du producteur et des archives

Producteur d'archives

Contenu et structure

Contenu

Sélections et éliminations

Accroissements / compléments

Mode de classement

Consultation et utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Recommandations pour l'utilisation

Sources complémentaires

Existence et lieu de conservations des originaux

Documents complémentaires

Bibliographie

Contrôle de la description

Annexes

Aperçu des principaux textes législatifs et réglementaires

Description des séries et des éléments

I. Secrétariat du Commissaire aux délégations judiciaires
II. Brigade de la police judiciaire près le Parquet
- A. Contrôle général
- B. Recherche de délits
  - 1. Généralités
  - 2. Fichier d'accès et dossiers d'enquête concernant certaines formes de criminalité
    83 Registre se rapportant aux affaires de faux-monnayage. 1949-1959. 1949-1959 1 volume
    84 Dossier 382 concernant une affaire de vol qualifié, de recel, de faux et usage de faux. 1948-1950. 1948-1950 1 liasse
    85 - 90 Dossier 494 concernant une affaire de faux-monnayage. 1948-1979.
    91 Dossiers divers concernant des voleurs à la tire internationaux. 1955-1975. 1955-1975 1 liasse
    92 Dossier 1974 concernant des détournements divers. 1951-1952. 1951-1974 1 liasse
    93 Dossiers 2751-2800. 1953. 1953 1 liasse
    94 Dossiers 3701-3750. 1954. 1954 1 liasse
    95 Dossier 4013 concernant une affaire de disparition de mineurs. 1952-1954. 1952-1954 1 liasse
    96 Dossiers 4551-4600. 1954. 1954 1 liasse
    97 Dossier 4760 concernant l'administration communale de Spa (immixtion dans des affaires privées, faux et usage de faux, détournements, immixtion dans les fonctions publiques). 1955-1957. 1955-1957 1 liasse
    98 Dossier 6281 concernant une affaire de faux et usage de faux, de détournement, de prêt à taux usuraire, d'ingérence, d'une infraction à l'Arrêté Royal n°71 du 30 novembre 1939 relatif au colportage et au démarchage sur valeurs mobilières, d'escroquerie, d 1939-1963 1 liasse
    99 Dossier 11681 concernant les grèves de 1960-1961 (actes de sabotage, attentats contre la propriété, agressions, rébellion en bande, coups et blessures, destructions immobilières). 1960-1961. 1960-1961 1 liasse
    100 Dossier 12904 concernant une affaire de vol qualifié avec violences et effraction. 1962-1964. 1962-1964 1 liasse
    101 Dossier 13885 concernant une affaire de banqueroute frauduleuse, d'escroquerie, de détournement, de faux et usage. 1962-1964. 1962-1964 1 liasse
    102 Dossiers 16201-16250. 1965. 1965 1 liasse
    103 - 104 Dossier 17380 concernant une affaire de banqueroute simple ou frauduleuse, de détournement, de faux et usage, d'escroquerie, d'infraction à l'arrêté-royal 22 du 24 octobre 1934 complété par la loi du 16 mars 1972, de vol. 1965-1974.
    105 Dossiers 18001-18050. 1966. 1966 1 liasse
    106 - 107 Dossier 20840 concernant une affaire de meurtre. 1968-1970.
    108 Dossiers 24401-24450. 1970. 1970 1 liasse
    109 Dossiers 26901-26950. 1970. 1970 1 liasse
    110 - 111 Dossier 28838 concernant une affaire de recel, de détournement, de faux et usage. 1971-1974.
    112 Dossier 30831 concernant une affaire de faux en écriture, de faux et usage de faux, de banqueroute simple ou frauduleuse, d'infractions aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales, d'escroquerie. 1971- 1978. 1971-1978 1 liasse
    113 Dossier 35779 concernant une affaire d'escroquerie, de détournement, de banqueroute simple ou frauduleuse. 1973-1978. 1973-1978 1 liasse
    114 - 115 Dossier 37343 concernant une affaire de détournement, d'escroquerie, d'émission de chèques sans provision, de faux, de banqueroute. 1974-1979.
    116 Dossier 37996 concernant une affaire d'homicide volontaire, une enquête de personnalité et de moralité. 1974-1976. 1974-1976 1 liasse
    117 Dossiers 41251-41300. 1975. 1975 1 liasse
    118 Dossier 41254 concernant une affaire d'assassinat. 1975-1979. 1975-1979 1 liasse
    119 - 128 Dossier 41629 concernant une affaire de vol qualifié, de recel, de port public de faux nom. 1967-1979.
    129 - 135 Dossier 42961 concernant une affaire de viol, de meurtre. 1975-1976.
    136 - 141 Dossier 49278 concernant une affaire d'infraction à la législation sur les jeux, de tentative de corruption de fonctionnaire, de faux monnayage. 1977-1983.
    142 Dossiers 53051-53070. 1978. 1978 1 liasse
    143 Dossiers 53071-53080. 1978. 1978 1 liasse
    144 Dossiers 53081-53094. 1978. 1978 1 liasse
    145 Dossiers 53095-53100. 1978. 1978 1 liasse
    146 Dossiers 53251-53300. 1979. 1979 1 liasse
    147 - 150 Dossier 53337 concernant une affaire de meurtre. 1979-1981.
    151 Dossier 53359 concernant une affaire de détournement de valeurs fiscales, des omissions dans les écritures, de faux et usage, de concussion, de corruption, de destruction d'actes au sein de l'Administration de la T.V.A. 1979-1980. 1979-1980 1 liasse
    152 Dossier 54177 concernant une affaire de faux en écritures, d'usage de faux, de détournement, d'escroquerie, de vol. 1979-1983. 1979-1983 1 liasse
    153 Dossiers 54401-54422. 1980. 1980 1 liasse
    154 Dossiers 54424-54450. 1980. 1980 1 liasse
    155 Dossier 54423 concernant une affaire de vol avec violence et menace, de prise d'otage. 1980-1981. 1980-1981 1 liasse
    156 Dossier 54473 concernant une affaire de coups et blessures volontaires, de port illégal d'une arme à feu de défense. 1980-1984. 1980-1984 1 liasse
    157 Dossier 54720 concernant une affaire d'incendie volontaire d'une maison d'habitation. 1980-1981. 1980-1981 1 liasse
    158 Dossiers 54801-54822. 1980. 1980 1 liasse
    159 Dossier 54823 concernant une affaire de vol, de détournement, de corruption de fonctionnaire, de recel. 1980-1982. 1980-1982 1 liasse
    160 Dossiers 54825-54850. 1980. 1980 1 liasse
    161 Dossier 54917 concernant une affaire d'incendie volontaire. 1980-1981. 1980-1981 1 liasse
    162 - 166 Dossier 55341 concernant une affaire de meurtre pour faciliter le vol et s'assurer l'impunité, de déplacement de véhicule saisi. 1980-1991.
  - 3. Laboratoire
  - 4. Pièces à conviction

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