Inventaire des archives du château de Modave
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BE-A0523_711420_710067_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0523 /
Y12
Les archives de l'État en Belgique
2001
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0523 / Y12
Nom du bloc d'archives
- Château de Modave
Période
1233 - vers 1920
Maisons (Y3)
Etendue inventoriée
64.00
m
Dernière cote d'inventaire
4832.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Liège
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
- 3950 Pièces de procédure par-devant les Échevins de Liège : Jean de Ville et la veuve du bourgmestre Marets, en leur qualité de resaisis du moulin, qui fut à Hubert Del Sarte l'aîné ou en ayant porté vesture par purgement, contre Hubert et Guillaume Del Sarte, et les tuteurs des enfants Denis et Noël Del Sarte, les beaux-fils de Hubert Del Sarte l'aîné, les représentants de Henri Del Sarte, héritiers de Hubert Del Sarte l'aîné; objet : contrepan tourné par ce dernier lors du rendage de 1611 du moulin. 1642-1643, (rétroactes 1611). 1 dossier
- 3953 Pièces de procédure par-devant les Échevins de Huy : Jacques Taillart, échevin et ancien bourgmestre de Huy, et consorts, contre Winand de Ville; objet : purgement du rendage des deux tiers de la moitié du moulin consenti à Hubert Bocca, tailleur de pierres, beau-fils de Noël Del Sarte. 1675-1676, (rétroactes 1611). 1 dossier
- 3954 Pièces de procédure par-devant les Échevins de Liège, en appel de ceux de Huy : Winand de Ville, appelant, contre Jacques Taillart, échevin et ancien bourgmestre de Huy, le bourgmestre De Sart, et consorts; purgement du rendage des deux tiers de la moitié du moulin consenti à Hubert Bocca tailleur de pierres. 1676-1677, (rétroactes 1611-1676 dont documents relatifs à la gestion du moulin pendant sa saisie : états de travaux effectués et quittances de payement de ceux-ci, bail, 1 lettre de Crahay, d'Izier, à Jean de Ville, 1645, comptes d'exploitation pour les années 1643-1676). 1 dossier
- 3959 Visitations (1580-1787), travaux de construction et d'entretien (cahier des charges pour la construction d'un nouveau mur et d'une charpente, 1696 ; convention entre les différents propriétaires, 1700 ; convention pour la fourniture d'une pierre de moulin, 1783), quittances de payements de travaux de réparations (1696-1698), décomptes d'exploitation et états de travaux (1711-1758). 1584-1787. 1 dossier
- 3963 Pièces de procédure par-devant les Échevins de Liège : Arnold de Ville contre François Delsarte, meunier du moulin, Denys Delsarte, Jean Dautrebande, époux de Béatrice Delsart, Joseph de Loncin, époux de Marie Delsart, et la veuve Gilles Noël ; objet : défaut de payement du solde de 477 florins 10 patards du décompte fait le 6 septembre 1704. 1710-1711. 1 dossier
- 3964 Pièces de procédure par-devant les Échevins de Liège : Arnold de Ville contre Pierre Henrard et Nicolas Galand, époux de Jeanne Henrard, sœur du second, meuniers du moulin ; objet : défaut de payement d'1 setier et demi de mouture hebdomadaire de seigle due pour le loyer du moulin. Rétroactes 1709 dont effraction hebdomadaire du froment et du seigle, 1709. 1712-1715, (rétroactes 1709). 1 dossier
- 3966 Pièces de procédure par-devant l'Officialité de Liège : les créanciers de Pierre Henrard, notamment Arnold de Ville, contre Pierre Henrard, boulanger ; objet : demande du bénéfice de cession contre la saisie des meubles du second décrétée par l'Officialité de Liège pour défaut de payement de la location du moulin. 1716, (rétroactes 1715). 1 dossier
- 3976 Pièces de procédure par-devant les Échevins de Huy : Jeanne Overbrouck, veuve de Jean de Ville, puis son fils Winand, en tant que surrogée d'Antoine Sohet par purgement de la saisine prise par celui-ci en sa qualité de maître du Grand Hôpital sur les biens de Henri Dehin, contre Jean Froidmont, ancien bourgmestre de Huy, Jean de Jeheit, époux de Marie Dehin, et leur fils Jacques, représentants feu Henri Dehin ; objet : possession du bien. 1660-1673, (rétroactes 1650-1656). 1 dossier
- 3977 Pièces de procédure par-devant les Échevins de Huy : Winand de Ville, représentant sa mère Jeanne Overbrouck, veuve de Jean de Ville, laquelle était surrogée du Grand Hôpital de Huy qui était resaisi dans les biens de Henri Dehin, contre Jean-Paul baron de Berlo, seigneur de Fontenoy ; objet : purgement de la saisine prise par le second contre Jean Froidmont en sa qualité de possesseur de la moitié du bien. Rétroactes 1567-1668, dont visitation du stordoir et de la foulerie). 1668-1672, (rétroactes 1567-1668). 1 dossier
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