Inventaire des archives de la famille de Mercy-Argenteau
BE-A0523_709809_709823_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0523 /
Y4
Les archives de l'État en Belgique
2009
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0523 / Y4
Nom du bloc d'archives
- Famille de Mercy-Argenteau
Période
1334 - 1959
Familles et personnes (Y)
Dernière cote d'inventaire
4072.00
Etendue inventoriée
55.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Liège
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Existence et lieu de conservations des originaux
Existence et lieu de conservations des copies
Bibliographie
Annexes
Description des séries et des éléments
- 4050 Fragment d'un recueil de documents relatifs à la ville de Gand : pièce de procédure relative à une contestation entre la ville de Gand et les officiers fiscaux (fragment) ; formulaire d'adresses pour un grand nombre de dignitaires laïcs et ecclésiastiques ; formulaire d'actes ; procès d'Antoine Rodriguez d'Avalos, condamné pour hérésie par le Conseil de Flandre le 14 juillet 1564 à trois ans de galère ; pièces relatives aux hérétiques à Gand [seconde moitié du XVIe siècle]. [XVIe siècle]. 1 volume
- 4051 Recueil de copies et de documents originaux adressés au Conseil de Flandre : extraits de la concession caroline concernant la compétence de la juridiction scabinale dans la ville de Fand et la procédure criminelle en Flandre ; copie de la charte de Philippe le Bel, roi de France, renouvelant à la ville de Bruges les privilèges détruits dans l'incendie du beffroi (1297) ; copies des deux chartes de Louis de Nevers, comte de Flandre, aux Brugeois (1338) ; extraits des registres scabinaux de Bruges relatifs à des arrestations arbitraires ; extraits des privilèges des ducs de Bourgogne et de Charles Quint relatifs à des arrestations arbitraires et des bannissements ; extraits des privilèges de la ville de Bruges en matière de procédure criminelle (XIIIe-XVIe s.) ; extraits des privilèges de la ville d'Ypres (1270-1535) et du Franc de Bruges (1414-1533) ; pièces relatives aux privilèges en matière de procédure criminelle de diverses villes et seigneuries de Flandre (1569). [XVIe siècle]. 1 volume
- 4053 Recueil de coutumes : Ninove (1563), Renaix (1562), Vieux-Bourg de Gand, seigneurie de Saint-Pierre-lez-Gand, cour féodale du château de Courtrai, ville de Bruges, cour féodale du bourg de Bruges, château et bourg de Warneton, keure de Desseldonck, Sleydinghe, Lovendeghem, Waerschoot, Dooreseele (dépendance d'Evergem), Hiefte (dépendance de Loochristi), Audenarde et Pamele. [Fin du XVIe siècle]. 1 volume
- 4054 Recueil de pièces diverses : charte de Thomas, comte de Flandre, pour le pays de Waes (1241), avec une traduction flamande ; keure, statuts et ordonnances du pays de Waes (1522, 1541 et 1619) ; ordonnances pour la seigneurie de Saint-Bavon (1574, [entre 1591 et 1609], 1626 et 1639) ; accord entre Maximilien et Charles Quint, d'une part, et l'évêque de Tournai, d'autre part, concernant les conflis de juridiction (1509) ; extrait du registre aux privilèges de Dixmude au sujet de la hanse entre cette ville et Bruges (1611) ; hanse entre Gand et Ypres (1602) ; enquête tourbière devant les échevins de la Keure de Gand dans un procès entre l'hôpital de Hulst et Guillaume de Heusch (1634). [XVIe-XVIIe siècle]. 1 volume
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