Neufchâteau. - In : Inventaire des fonds d'archives des échevinages et communautés rurales, vol. 2, 4e version, Liège, p. 364-368.
BE-A0523_702292_705376_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0523 /
D2/106
Les archives de l'État en Belgique
1991
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0523 / D2/106
Nom du bloc d'archives
- Echevinage Neufchâteau
Période
1501 - 1796
Institutions publiques locales jusqu'en 1795 (BL et PR) (D)
Dernière cote d'inventaire
101.00
Etendue inventoriée
5.17 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Liège
Description des séries et des éléments
- 96 Procès devant la Cour de Neufchâteau puis en appel devant le Conseil de Brabant, 1630-1633, 1671-1673, 1678, 1714-1718, 1734, 1775; avis de dépôt d'un procès au Conseil de Limbourg, 1791; jugements de la Cour de Dalhem, 1550 et 1612; dossier du procès devant le tribunal civil de Dalhem : la Cour de Neufchâteau contre Nicolas-Joseph Dome, an III. 1550-1795. 1 portefeuille
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