Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
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BE-A0523_701217_700064_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0523 /
A2
Les archives de l'État en Belgique
1985
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0523 / A2
Nom du bloc d'archives
- Conseil privé de la principauté de Liège
Période
1282 - 1794
Principauté de Liège (A9)
Dernière cote d'inventaire
3097.00
Etendue inventoriée
52.20 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Liège
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
- 1130 Registre intitulé " 1764, reçus et déboursés de la caisse des notaires " : comptes du produit des droits exigés des notaires lors de leur entrée en charge, et des dépenses imputées sur ces recettes, 1764-1792; quittance de l'excédent de la caisse délivrée à de Chestret par les héritiers du prince de Hoensbroeck, 1792; " jura concilii, qui se partagent entre les huissiers, les hallebardiers, les servantes et les sergents ", 1772-1792. 1764-1792. 1 volume
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