Inventaire des archives de la Haute cour et justice du ban de Reux officiante à Tellin (1676-1795)
BE-A0521_714870_715157_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 421
Les archives de l'État en Belgique
2019
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 421
Nom du bloc d'archives
- Haute cour et justice du ban de Reux officiante à Tellin
Période
1676 - 1795
Autres cours et tribunaux (B7)
Dernière cote d'inventaire
68.00
Etendue inventoriée
0.16 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
- 11 Pièces du procès intenté par Isabelle Woot de Trixhe, dame de Reux et d'Arthey (Dartey), veuve de Charles Edmond d'Ochain dit de Jemeppe, jointe Isabelle d'Ochain, leur fille, contre Martin Joseph Gillet, seigneur de Reux et échevin de Ciney, à propos d'un droit de retrait lignager. 10-26 février 1748. 10 pièces
- 13 Pièces du procès intenté par l'abbaye de Saint-Hubert contre [Martin Joseph] Gillet, seigneur de Reux résidant à Ciney, à propos d'une procédure de saisie entamée en janvier 1750 devant la cour scabinale de Bure par [Albert Ciriaq] de Martial, seigneur de Frandeux résidant à Marche-en-Famenne, pour non-paiement d'une rente annuelle de 35 florins affectée sur la ferme de Tellin acquise par les moines en 1741 des mains de Nicolas d'Inenne (Dinen). 10 janvier 1751 - 27 septembre 1752. 19 pièces
- 14 Acte de saisie notifié à la cour par J[ean] R[och] Stevenotte, de Saint-Hubert, sur les biens de Charles et de Casimir Caulier, de Paliseul (d. Bouillon), à la suite d'une plainte déposée par le chevalier Henri Joris de Puschendal (Puscendal), seigneur de Reux, pour non-remboursement frais engendrés lors d'un voyage à Cologne et un autre à Amsterdam au siège de la Compagnie des Indes. 12 février - 24 mars 1770. 1 pièce
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