Inventaire des archives du château de Mirwart : Série des cours scabinales : Haute cour et justice de Mirwart (1551-1795)
BE-A0521_714868_715155_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 418
Les archives de l'État en Belgique
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 418
Nom du bloc d'archives
- Château de Mirwart. Bloc C. Série des cours scabinales. Haute cour et justice de Mirwart
Période
1551 - 1795
Autres cours et tribunaux (B7)
Dernière cote d'inventaire
863.00
Etendue inventoriée
2.35 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
- 468 Rapport d'Adrien Rasquin, sergent de la cour scabinale, et de Jean Peraux, " sergent commissionné depuis peu de la Terre de Mirwart " (puis de Jean Peraux seul), déclarant avoir constaté que sire [Louis] Gollenvaux, vicaire de Lesterny, chassait dans le bois nommé Le Petit Bois du costé de Lesterny; déclarant avoir saisi cinq vaches et veaux paissant dans le bois seigneurial de Remimont sous la conduite de l'épouse de Jean Michel, de Libin; déclarant avoir constaté que la veuve de Jacques Legotte, de Smuid, a façonné deux hêtres marqués pour le seigneur au lieu-dit La Loge; déclarant avoir saisi la herde commune du village de Redu pâturant en une taille du Bois du Bestin, propriété du seigneur. 12 mai 1742 - 21 mai 1742. 1 pièce
- 469 Rapport de Jean Peraux, haut sergent et forestier de Mirwart, déclarant avoir constaté que Hubert Renard, un des fils de Jean Cagnaux et le fils Libert Devaux, de Transinne, avaient laissé paître la sonre commune de Tellin dans le bois seigneurial du Bestin. 7 janvier 1748 - 14 janvier 1748. 2 pièces
- 473 Rapport de Jean Peraux et de Louis Bajomet, hauts sergents et forestiers de Mirwart, déclarant avoir saisi un troupeau de vingt-six bœufs, incluant les bêtes de Jacques Robin, de Smuid, et paissant dans le bois seigneurial nommé La Loge sous la conduite d'Adam Bodson, de Villance, et de Gérard Arnold, de Glaireuse. 25 mai 1750. 1 pièce
- 476 Acte de dénonciation de Henry Bajomet, Jacques Rob, Jean Denys Rosière, Joseph Focant, Henry Solot, Jean François Dufoing et François Libert, de Mirwart, déclarant avoir constaté que Jean Grégoire, chasseur attitré du monastère de Saint-Hubert, Henry Grégoire, son frère habitant à Arville, et plusieurs autres, avaient chassé le sanglier aux lieux-dits La Haye Madame et La Vieille Mirwart. 21 février 1752 - 28 février 1752. 2 pièces
- 478 Rapport de Louis Chapliéz, sergent et forestier de la communauté de Mirwart, déclarant avoir constaté qu'on avait laissé paître le troupeau de bovins de la communauté d'Arville dans les franches tailles des Bois de la Hure du Chapeau, au lieu-dit Par-dessous la Fourcherre du petit Ruisseau du Rolisse de Wignonpont. 1er juin 1756. 1 pièce
- 479 Rapport de Toussaint Burnot, sergent de la cour scabinale de Mirwart, déclarant avoir constaté que l'épouse de Baptiste Forthomme, deux des fils de Martin Antoinne, la servante de Jean Joseph Antoinne et Henry Antoinne, de Smuid, coupaient des genêts au lieu-dit Marsolle. 1er octobre 1756. 1 pièce
- 482 Rapport de Joseph Évrard, haut sergent et forestier de Mirwart, déclarant avoir constaté que les pâtres de Bure avaient laissé paître approximativement cent chevaux, deux cents vaches et quatre-vingts bœufs dans les franches bouvières de Mirwart sises entre le moulin et le Ruisseau des Revoz. 4 septembre 1758. 2 pièces
- 488 Rapport de Jean Peraux, haut sergent et forestier de Mirwart, déclarant avoir constaté que les fils d'Anne Thiry, le fils de Nicaise Dufays et le fils de Jean Antoinne, alias Remy Fontaine, de Libin-Haut, avaient laissé paître un troupeau de bœufs dans le Bois de Smuid au lieu-dit La Loge. 6 juin 1761. 1 pièce
- 490 Rapport de Jean Peraux, haut sergent et forestier de Mirwart, déclarant avoir constaté que Jean Closse, de Libin, " avoit des corres liées en fagots propres à faire des cercles de thonnes et d'autres à faire de cercles plus minces " dans le bois seigneurial nommé Le Termes aux Oignons. 30 novembre 1761. 1 pièce
- 493 Rapport de Joseph Rob, haut forestier de Mirwart, déclarant avoir constaté plusieurs délits forestiers au Bois de Biolin imputés au domestique du curé de Smuid, au Bois de Grandcamps imputés aux Balleux, de Smuid, au bois nommé Brûléchenet, imputés à Pierre Bertholet et à une de ses filles. 8 juin 1791. 1 pièce
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