Inventaire des archives du château de Mirwart : Série des cours scabinales : Haute cour et justice de Mirwart (1551-1795)
BE-A0521_714868_715155_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 418
Les archives de l'État en Belgique
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 418
Nom du bloc d'archives
- Château de Mirwart. Bloc C. Série des cours scabinales. Haute cour et justice de Mirwart
Période
1551 - 1795
Autres cours et tribunaux (B7)
Dernière cote d'inventaire
863.00
Etendue inventoriée
2.35 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
- 109 Pièces du procès intenté par Jean et Anne Évrard, d'Awenne, orphelins de Guillaume Évrard, contre sire Henry Gengoux de Baillonville, curé de Libin, Jean Lambert, de Mirwart, Anne Debois, d'Awenne, et le recteur de la chapelle Saint-Martin en l'église abbatiale de Saint-Hubert, à propos de la succession de Remacle Thiry. 2 août 1696 - 15 janvier 1698. 1 liasse
- 111 Pièce du procès intenté par Martin Ambrosy, " huissier extraordinaire des Privé et Grand Conseils de Sa Majesté et de celuy de Luxembourg, résident à Saint Hubert ", et Thiry Grodos, d'Awenne, contre Jean Istace et Anne Éverard, à propos de la propriété d'une prairie nommée Méneury (Awenne). 23 août 1698 - 25 août 1698. 1 pièce
- 113 Pièce du procès intenté par Anthoine Messin, François Aubert, tuteur de son épouse Anne Messin, Catherine Messin, de Florenville, contre Jean Anthoine, de Smuid, et Jean Collai, domestique du curé [de Smuid], accusés d'exploiter des biens dont ils ne sont pas propriétaires. 15 juillet 1699. 1 pièce
- 116 Pièce du procès intenté par Jacques de Bande, greffier de la cour scabinale de Mirwart, contre Remacle Thiry et Michel de Semud, respectivement mayeur et échevin de Mirwart, pour avoir mal conduit le procès qui l'oppose aux frères Jean et Jacques Collons à propos d'une dette. [XVIIe siècle]. 1 pièce
- 125 Pièce du procès intenté par Michel Thomas, comme tuteur de son épouse Maria, mariée en premières noces à Jean Godefroid le Jeune, contre N. Gravet, comme tuteur de son épouse Anne Dupusse, Pierre Dupusse, Martin Dupusse, Philippe Dupusse, Guilleaume Romain, comme tuteur de son épouse veuve de Philippe Dupusse, pour défaut de paiement d'une rente de 6 florins. 11 septembre 1710. 1 pièce
- 126 Pièces du procès intenté par Jean et Anne Évrard, d'Awenne, contre Jacques Lamkin et son épouse Marguerite Josniaux, de Lessive, Élisabeth Collart, veuve de Jean Josniaux, et Jacques Gérard, de Wideumont, à propos de la succession de Remacle Thiry et celle de Jean Lefebvre, avec d'anciens actes notariaux. 13 juillet 1626 - 10 janvier 1711. 5 pièces
- 136 Pièces du procès intenté par Anne Évrard, de Smuid, veuve de Nicolas Burnette, contre Nicolas Bacquet, de Smuid, à propos d'un droit de servitude et de la construction d'une bergerie, avec un rétroacte concernant le partage des biens de Jean Évrard, de Smuid. Partage des biens de Jean Évrard, de Smuid. 27 janvier 1698 - 20 décembre 1721. 3 pièces
- 139 Pièces du procès intenté par Godefroid Smackers et le procureur d'office contre Nicolas Gérard, de Strainchamps, héritier de Jean Rigau et d'Anne Ponsin, de Mirwart, pour défaut de paiement d'un cens d'un sou et demi affecté sur une prairie sise sur le Noire Rieux. 19 juin 1723 - 9 mars 1724. 3 pièces
- 163 Pièces du procès intenté par Paul Pierson et Mathieu Grodos, d'Awenne, contre Jean Gille, Théodore Flohimon, Joannes Laffineur, Nicolas Perpette, Joseph Solot, Pierre Libert et François Gillet, de Mirwart, à propos d'un contrat commercial concernant l'acheminement d'une coupe de bois au rivage de la Lomme. 24 novembre 1736 - 16 mai 1737. 2 pièces
- 183 Pièce du procès intenté par Jean Baptiste Siremans, greffier de la cour scabinale de Mirwart, contre Antoine Dufoing, " mambour " de la chapelle Saint-Roch de Mirwart, à propos du défaut de paiement d'une bannière commandée à Jean Philippe Collignon, bourgeois et marchand de Dinant. 13 janvier 1753. 1 pièce
- 187 Pièce du procès intenté par François Gillet, lieutenant-mayeur et échevin de Mirwart, contre la veuve de Joseph Solot et Jean Denis Rosière, de Mirwart, pour défaut de paiement de leur quote-part d'une rente due à M. Faigne, receveur des droits et entrées de S.M. à Tellin. 14 février 1756. 1 pièce
- 191 Pièces du procès intenté par Marie du Fourneau, de Mirwart, veuve de Joseph Solot, sa sœur Marguerite, épouse de Pierre Pirè, de Charlemont, Jean Baptiste Siremans, greffier de la cour scabinale de Mirwart, et Jean Copet, de Mirwart, contre Nicolas Bacquet, de Smuid, et Marguerite Martelot, de Mirwart, veuve de Thiry Antoine, à propos de la propriété d'une prairie nommée L'Assence de Marsol (Marsolle). 20 janvier 1761 - 18 septembre 1761. 3 pièces
- 200 Pièce du procès intenté par François Gillet, lieutenant-mayeur et échevin de Mirwart, contre Nicolas Rosier, de Mirwart, à propos de la propriété d'un terrain sis au lieu-dit Marsole jointif à celui sur lequel il a construit " passé plusieurs années une pillerie à écorces ". 5 août 1773. 1 pièce
- 204 Pièce du procès intenté par Marie Joseph Pècheur, de Rochefort, veuve de Jacques Fallais, Pierre Delenclos et sa fille Jeanne Joseph, Jean Joseph Delenclos contre Nicolas Hontoy et Hubert Joseph Pigeon, de Bure, à propos de la propriété d'une prairie nommée Le Pré Margaine. 20 juillet 1780. 1 pièce
- 221 Pièce du procès intenté par Guilleaume Robin, bourgeois de Smuid, contre Jean Joseph Antoine, Thiry Antoine, Théodore Willème, tous de Smuid, et Jean Thiry Willemme, de Transinne, à propos de la jouissance d'une prairie sise à Smuid, au lieu-dit Rouchenaulle et de deux champs sis, l'un À Montavaux et l'autre Sur le Tienne. 8 juillet 1791. 1 pièce
- 225 Pièce du procès intenté par sire Gérard du Moulin, jadis chapelain castral de Mirwart et actuellement vicaire de Mellier, contre Jean du Fourneau, sergent de la cour scabinale de Mirwart, pour défaut de paiement d'une rente de 10 escalins affectée à la célébration d'une messe anniversaire fondée par feu le châtelain Bernard Funck. [XVIIIe siècle]. 1 pièce
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