Inventaire des archives de la commune de Libramont. Dépôt 2013, 1897-1977 (1978)
BE-A0521_714553_714883_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 247
Les archives de l'État en Belgique
2020
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 247
Nom du bloc d'archives
- Commune de Libramont. Dépôt 2013
Période
1897-1977 (1978)
Communes (P1)
Etendue inventoriée
12.90
m
Dernière cote d'inventaire
972.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 770 Dossier relatif à un contrat signé entre la commune et la SA J. Lambert lui donnant le droit exclusif d'établir sur et sous le domaine public de la commune (non compris le domaine de l'État) les appareils, bâtiments et canalisations pour la production et la distribution de l'électricité servant à l'éclairage, à la force motrice et à tout autre usage. 1921-1924. 1 chemise
- 772 Dossier relatif à l'installation d'un groupe survolteur à la centrale électrique de la SA J. Lambert entrainant un litige entre la commune et la société anonyme, concessionnaire de la fourniture du courant électrique, au sujet de la fixation du prix de vente de l'énergie électrique. 1928-1939. 1 chemise
- 670 Courrier de l'Intercommunale de distribution d'énergie électrique dans la province de Luxembourg (INTERLUX) envoyé aux bourgmestre et échevins relatif à la cession de la SA Lambert pour la distribution d'électricité à la SA Société d'électricité de Sambre-et-Meuse, des Ardennes et du Luxembourg (ESMALUX). 1962. 1 pièce
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