Inventaire des archives de la commune de Torgny. Dépôt 2014
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BE-A0521_714550_714891_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 244
Les archives de l'État en Belgique
2024
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 244
Nom du bloc d'archives
- Commune de Torgny. Dépôt 2014
Période
1801-1976 (1981)
Communes (P1)
Dernière cote d'inventaire
1696.00
Etendue inventoriée
12.50 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 159 Convention par laquelle Christine Gérard, François Jacques, Édouard Gérard, Victor Gérard et Hélène Gérard déclarent consentir une servitude passive au profit de la commune moyennant indemnisation afin de permettre l'entretien et les réparations nécessaires au bon fonctionnement de la distribution d'eau. 1932. 1 pièce
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