Inventaire des archives de la commune de Mussy-la-Ville. Dépôt 2013, (1682) 1795-1977 (1979)
BE-A0521_714522_714861_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 232
Les archives de l'État en Belgique
2021
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 232
Nom du bloc d'archives
- Commune de Mussy-la-Ville. Dépôt 2013
Période
(1682) 1795-1977 (1979)
Communes (P1)
Etendue inventoriée
5.30
m
Dernière cote d'inventaire
461.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
- 135 " État indiquant les changements survenus dans les propriétés foncières, par suite de nouvelle construction, de reconstruction totale, de renouvellement partiel ou agrandissement, d'amélioration notable, de démolition totale ou partielle, de détérioration notable de bâtiments, de construction ou de suppression de routes, chemins, canaux ; de redressement de rivières, ruisseaux, et d'autres changements provenant de terrains formés par alluvion ou enlevés par les eaux ; de propriétés non imposables devenues imposables, et de propriétés imposables devenues non imposables ". [1850]-1901. 1 cahier
- 148 " Extraits des rôles indiquant les contributions directes imposées pour la première fois ou pour la seconde fois et atteignant au moins le Conseil communal ainsi que les demandes d'imposition atteignant au moins le même Conseil qui, ayant été rejetées par le directeur ont fait l'objet d'un recours devant la Cour d'appel ". 1885, 1890. 2 pièces
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