Inventaire des archives de la commune de Meix-le-Tige. Dépôt 2009, 1795-1976 (1984)
BE-A0521_712769_713092_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 093
Les archives de l'État en Belgique
2012
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 093
Nom du bloc d'archives
- Commune de Meix-le-Tige. Dépôt 2009
Période
1795 - 1976 (1984)
Communes (P1)
Dernière cote d'inventaire
963.00
Etendue inventoriée
7.51 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 24 Copie de la circulaire du procureur du Roi de Verviers concernant les obligations que la loi impose aux bourgmestres en ce qui concerne le secret de la correspondance et du casier judiciaire communal, transmise par le procureur du Roi d'Arlon aux bourgmestres de son arrondissement et minute d'un courrier du bourgmestre y afférent. 1959. 1 liasse
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